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Accueil / Mot-clef : Administration

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Le pouvoir discrétionnaire : approche notionnelle

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif
Auteur(s) : Manon Dosen-Lepoutre

  Par Manon Dosen-Lepoutre, Docteure en droit public, Université de Lille   Le pouvoir discrétionnaire est une notion à la fois familière et profondément équivoque. Son usage est constant, tant en droit interne qu’en droit international, et il déborde largement… Lire la suite

Rapport introductif. La fabrique du discrétionnaire. Qui décide en droit des étrangers ?

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif
Auteur(s) : Jules Lepoutre

  Par Jules Lepoutre, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur   Les 3 et 4 avril 2025, se tenait à la Faculté de droit et de science politique de Nice un colloque intitulé « La discrétionnarité en droit des étrangers…. Lire la suite

La déclinaison de l’accessibilité de la loi en droit du travail

Chronique classée dans Droit social
Auteur(s) : Angélique Thurillet Bersolle, Céline Laurichesse

  Le législateur a adopté récemment deux dispositifs visant à assurer l’accessibilité du droit du travail aux salariés et employeurs. Ceux-ci conduisent à s’interroger sur la nature et la valeur de l’information alors délivrée par l’administration. Céline Laurichesse et Angélique… Lire la suite

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