Angélique Thurillet Bersolle

  Le législateur a adopté récemment deux dispositifs visant à assurer l’accessibilité du droit du travail aux salariés et employeurs. Ceux-ci conduisent à s’interroger sur la nature et la valeur de l’information alors délivrée par l’administration. Céline Laurichesse et Angélique… Lire la suite

La Cour de cassation admet l’établissement d’un lien de droit entre l’enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger et les parents commanditaires. La voie ouverte est différente en fonction de la nature de la parenté. Cette évolution jurisprudentielle repose… Lire la suite