L’ineffectivité du droit d’accès à l’information sur les algorithmes : une étude empirique

  Par Philippine Ducros, étudiante-chercheuse (UPEC, Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit), Maxime Zimmer, étudiant-chercheur (UPEC, Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit), Luc Pellissier, maître de conférences en informatique (UPEC, Laboratoire d’algorithmique, complexité et logique) et Noé Wagener, professeur de… Lire la suite

La numérisation et la plateformisation des services publics de soins : Exégèse de la stratégie européenne des soins

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

  Par Claire Marzo, Maîtresse de Conférences HDR, Coordinatrice du projet CEPASSOC (projet N° ANR-20-CE26-001-01, https://cepassoc.hypotheses.org/)   Le constitutionnalisme numérique peut être abordé de bien des façons. De nombreux auteurs ont essayé de définir cet objet non identifié et aux contours… Lire la suite

Profils et préjudices : contester son score de solvabilité devant la Cour de justice de l’Union européenne

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

  Par Mathilde Unger, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Strasbourg.     Le profilage s’est généralisé ces dernières années en raison du volume croissant de données personnelles disponibles et de l’évolution des outils permettant leur analyse…. Lire la suite

L’égalité sous algorithme : comment (re)penser la notion de discrimination en droit européen ?

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
Auteur(s) :

    Source : Clarote & AI4Media / Better Images of AI / AI Mural / CC-BY 4.0 Available at: https://betterimagesofai.org/images?artist=Clarote&title=AIMural         Dans bien des domaines, l’essor de la gouvernance algorithmique fait craindre une exacerbation des inégalités. Pourtant,… Lire la suite

La protection des données personnelles face aux algorithmes prédictifs

L’adoption récente du règlement (UE) 2016/679 mais aussi de la loi pour une République numérique, sont venus renforcer – et élargir – le périmètre de protection des données personnelles. Mais l’avènement de nouveaux outils algorithmiques prédictifs, en permettant un traitement… Lire la suite