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L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale – Regard du pénaliste

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

Antoine Botton, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole Envisager, ne serait-ce que superficiellement, les enjeux présents et à venir de l’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale supposent de… Lire la suite

L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale – regard de la constitutionnaliste

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

Depuis leur existence, le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité font l’objet de débats vifs en doctrine. Le sujet proposé, notamment l’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale, invite à sortir du débat… Lire la suite