Juger en France les nationaux impliqués dans le conflit israélo-palestinien depuis le 7 octobre 2023 : 2. questions de qualifications

Chronique classée dans Droit pénal
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  Un certain nombre de ressortissants français, souvent binationaux, sont impliqués dans les évènements qui se déroulent depuis l’automne 2023 en Israël et dans les territoires palestiniens. La question se pose des poursuites pénales qui pourraient être engagées contre eux… Lire la suite