» Droit à un recours effectif | Revue des droits et libertés fondamentaux

Enfin ! Le règlement Aarhus est révisé : un nouveau pas l’accès à la justice en matière environnementale ?

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne

Le règlement (UE) 2021/1767 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2021 est venu modifier le règlement d’Aarhus. La révision semble à première vue circonscrite car le nouveau règlement ne comporte que deux articles qui viennent modifier trois… Lire la suite

L’influence de l’assesseur extérieur sur la régularité des procédures disciplinaires au sein des établissements pénitentiaires – Réflexions autour de l’arrêt CE, 5 février 2021, n° 434659

Chronique classée dans Droit administratif

Auteur(s) : Eric Paillissé

Très attendu des professionnels de l’administration pénitentiaire, l’arrêt du Conseil d’État du 5 février 2021 vise à mettre un terme à une instabilité jurisprudentielle sur la participation de l’assesseur extérieur au sein des commissions de discipline et ses effets sur… Lire la suite