Par Romain Foucart,, Maitre de conférences en droit public, Université d’Angers, CJB Selon les termes de l’article 67 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’Union européenne (UE) constitue un espace de liberté, de sécurité et de… Lire la suite
Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite
par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de Paris… Lire la suite
Par Laure Milano, Professeure de droit public, Université de Montpellier, IDEDH L’arrêt Sanofi Pasteur contre France rendu le 13 février 2020 (n°25137/16) par la Cour européenne des droits de l’homme présente un double intérêt. Celui d’abord de revenir sur la… Lire la suite
La décision M. rendue par l’Assemblée du contentieux le 13 juillet 2016 constitue indéniablement un grand arrêt du contentieux administratif. Son dispositif opère d’une part un revirement de jurisprudence en ce qu’il prive le requérant du bénéfice de la… Lire la suite
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