Le process-based review dans la jurisprudence la Cour européenne des droits de l’homme, ou le problème de la rationalité procédurale dans les démocraties libérales

Anna Tamion est docteure en droit de l’Université Paris 2 Depuis plus de dix ans maintenant, la Cour européenne des droits de l’homme est entrée dans l’« âge de la subsidiarité ». Cette expression du juge Robert Spano1 désigne la dynamique dans… Lire la suite

La protection de l’État de droit par la Convention européenne des droits de l’homme – La Cour européenne et l’exigence de légalité

La protection de l’Etat de droit par la Convention européenne des droits de l’homme- La Cour européenne et l’exigence de légalité Céline Romainville     I Les notions d’Etat de droit, de Rechsstaat et de rule of law I.I. La… Lire la suite

L’autonomie ecclésiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme [article]

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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L’autonomie ecclésiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Par Gérard Gonzalez Gérard Gonzalez est professeur à l’Université de Montpellier 1  – IDEDH (EA3976) Dans sa dimension collective, la liberté des religions s’accommode mal de contestations… Lire la suite