Le process-based review dans la jurisprudence la Cour européenne des droits de l’homme, ou le problème de la rationalité procédurale dans les démocraties libérales

Anna Tamion est docteure en droit de l’Université Paris 2 Depuis plus de dix ans maintenant, la Cour européenne des droits de l’homme est entrée dans l’« âge de la subsidiarité ». Cette expression du juge Robert Spano1 désigne la dynamique dans… Lire la suite