Un rempart de papier ? Le Conseil constitutionnel et le contrôle du référendum de l’article 11 en matière de libertés. À propos de la décision n° 2026-7 RIP du 17 juin 2026
Par Eleonora Bottini, Professeure à Sciences Po et Claire Cuvelier, Maître de conférence à l’Université Grenoble Alpes En pleine amorce de la campagne présidentielle pour 2027, l’outil référendaire de l’article 11 de la Constitution fait à nouveau parler… Lire la suite
