La réception du message artistique à la lumière de la CEDH [Résumé de thèse]

La réception du message artistique à la lumière de la CEDH
Par Baptiste Nicaud

Thèse soutenue le 11 avril 2011, dir. J-P. Marguénaud

L’objectif de la recherche, présentée sous l’angle des droits fondamentaux, est d’analyser la diffusion artistique à travers les droits du récepteur. Cette étude a imposé un travail de définition du contenu du droit de recevoir, de son étendue et de la diversité de ses titulaires. La thèse met en avant le caractère polymorphe de la communication des messages artistiques. Ce travail se devait de distinguer le public des publics qui s’opposent et du récepteur individuel en fonction de messages qui se proposent ou qui s’imposent.

La réception d’un message artistique possède une dimension individuelle laissant place à une autonomie de la personne à encadrer. En effet, l’existence d’une liberté de choix du récepteur ne saurait se défaire de limites imposées par le droit pénal, l’ordre public ou la protection particulière du mineur. En outre, le droit de recevoir doit se concilier avec les intérêts concurrents des autres acteurs de la liberté artistique. En particulier, l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication conduit à rechercher, de manière permanente, un équilibre entre une réception accrue et le respect des droits d’auteur.

La réception d’un message artistique possède aussi une dimension collective. La communication publique du message crée souvent une divergence au sein du public et conduit à une analyse des conditions de réception et du contenu pour déterminer le public touché. Cette analyse impose une confrontation des principes nés de l’autonomie personnelle, du droit à l’information, aux limites inhérentes au droit de la presse et à la protection des droits d’autrui. La dimension collective de la réception du message artistique revient enfin à considérer le public dans son ensemble. L’étude du public, en tant qu’entité, s’appréhende sous différents angles : le droit à la culture, à la diversité et à l’éducation ainsi que les droits du consommateur. La mise en exergue du droit de recevoir avec ses droits corollaires permet de dévoiler les effets positifs comme les aspects inadaptés de la protection de la propriété intellectuelle.

Cette thèse, à travers le développement et la formalisation des droits et des devoirs des récepteurs, propose une conception du juste équilibre entre les droits des différents acteurs de la liberté artistique.

Crédits photo : Emiliano Spada, stock.xchng