Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé [Résumé de thèse]

Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé
Romuald PIERRE

Thèse soutenue le 22 novembre 2010 à l’Université de Limoges et réalisée sous la direction de M. le Professeur Jean-Pierre MARGUENAUD

Le succès de la notion de « droit fondamental » a permis de consacrer l’idée que les personnes morales de droit privé existent, aux côtés des personnes physiques, comme de véritables titulaires de droits fondamentaux. Cette reconnaissance s’est appuyée essentiellement sur l’assimilation des deux catégories juridiques de personnes. Cependant, le fondement assimilatoire est critiquable car elle conduit le droit positif à verser dans un anthropomorphisme parfois exacerbé et ne permet guère l’élaboration d’une approche d’ensemble cohérente de l’application de droits fondamentaux aux personnes morales. L’étude s’est donc attachée à « déconstruire » le système actuel qui repose sur l’assimilation des personnes morales aux personnes physiques et à proposer une conception autonome des droits fondamentaux de celles-là. La cohérence de la démarche a imposé de définir préalablement des frontières claires entre les catégories de sujets. Ainsi, la dignité et la liberté, en tant que propres de l’Homme, ont été mobilisées afin de délimiter l’extensibilité de la titularité des droits fondamentaux. De même, certaines notions fortement évocatrices telles que « vie privée » ou encore « préjudice moral » ont été considérées insusceptibles d’application à des situations relatives aux personnes morales. Par ailleurs, l’approche autonome a d’abord permis d’élaborer la catégorie des droits fondamentaux matriciels des personnes morales, émanations de leur personnalité juridique et de leur objet social, lesquels sont alors compris non seulement comme vecteurs de la fondamentalité mais aussi comme supports de droits fondamentaux spécifiques. Elle a ensuite amené à déterminer et à étudier les droits fondamentaux secondaires, accessoires des droits matriciels. Leur secondarité n’affecte nullement la fondamentalité, par nature invariable, mais découle des rapports ancillaires qu’ils entretiennent avec les droits fondamentaux matriciels et, par conséquent, avec l’existence et/ou l’activité des personnes morales. Dans certaines hypothèses, la recherche d’un vocabulaire spécifique s’est révélée nécessaire. Les concepts de « vie sociale confidentielle » et « droit d’association réflexif » en sont des illustrations. De manière générale, l’autonomie contribue à révéler le fonctionnalisme qui empreint les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé.