Le 31 mai 2022, la Cour européenne a rendu deux arrêts mobilisant les règles de non-discrimination. Traitant tous deux de la question de la mixité sociale, l’un à propos d’un défaut d’accessibilité à un bâtiment public pour une personne… Lire la suite
Par Delphine Tharaud, Maîtresse de conférences HDR en droit privé, Université de Limoges – OMIJ Le 20 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt[1] dans lequel elle pourfend une nouvelle fois les stéréotypes de… Lire la suite
Parmi les récentes évolutions du droit des discriminations, l’ajout du motif de la vulnérabilité économique mérite d’être mis en lumière. Comme toute nouveauté, il appelle quelques questions relatives à sa définition et son réel intérêt face aux critères déjà… Lire la suite
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