» Auteurs des publications » Romain Dumas | Revue des droits et libertés fondamentaux

Les MARD (modes alternatifs de résolution des différends) au prisme des droits fondamentaux substantiels

Chronique classée dans Droit processuel, Théorie des droits fondamentaux

La loi pour la justice du XXIème siècle a renforcé le recours aux MARD (modes alternatifs de résolution des différends) en incitant, voire en obligeant les parties à les utiliser pour tenter d’aplanir un nombre croissant de différends. Si… Lire la suite

La conciliation prétorienne des droits fondamentaux processuels avec les spécificités de l’expertise judiciaire civile : un bilan mitigé

Chronique classée dans Droit processuel

Auteur(s) : Romain Dumas

La conciliation prétorienne des droits fondamentaux processuels avec les spécificités de l’expertise judiciaire civile : un bilan mitigé par Romain Dumas Romain Dumas est maître de conférences à l’Université Toulouse 2 Le Mirail, CREOP Limoges (EA 4332) et LRP-Mip (IUT de… Lire la suite