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Maria Gudzenko

L’adaptation progressive du droit à des élections libres face aux menaces externes pesant sur la démocratie (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Bradshaw et autres c. Royaume-Uni, 22 juillet 2025)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

L’arrêt Bradshaw et autres c. Royaume-Uni, rendu le 22 juillet 2025, marque une extension considérable du champ d’applicabilité du droit à des élections libres (article 3 du Protocole n° 1 à la Convention européenne). La Cour y consacre une obligation… Lire la suite

CEDH [GC], Géorgie c. Russie (II), 21 janvier 2021 : la jurisprudence chaotique de la Cour européenne sur la juridiction extraterritoriale dans les conflits armés

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

L’arrêt Géorgie c. Russie (II) est une occasion ratée pour la Cour de Strasbourg. D’une part, la Cour ne s’est pas saisie de l’occasion pour clarifier son approche de la juridiction extraterritoriale pendant les conflits armés internationaux. D’autre part, son… Lire la suite