» Auteurs des publications » Anne-Gaëlle Robert | Revue des droits et libertés fondamentaux

Exit le délit d’offense au président de la République

Chronique classée dans Droit pénal

La suppression du délit d’offense au président de la République : nouvelle illustration de l’influence européenne sur l’évolution des délits de presse. Par Anne-Gaëlle Robert Anne-Gaëlle Robert est maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble La récente… Lire la suite

Droit de vote des détenus : assouplissement du contrôle européen

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit pénal

Auteur(s) : Anne-Gaëlle Robert

Le contrôle européen des restrictions au droit de vote des détenus condamnés : la Cour de Strasbourg se veut moins exigeante Par Anne-Gaëlle Robert Par un arrêt Scoppola contre Italie rendu le 22 mai 2012, la Grande Chambre de la… Lire la suite