Négationnisme, génocide et abus de droit

Négationnisme, génocide et abus de droit

Par Louis-Marie Le Rouzic

 Louis-Marie Le Rouzic est A.T.E.R. à la faculté de droit de Bordeaux et membre du C.R.D.E.I.

Dans l’arrêt du 17 décembre 2013, Dogu Perinçek contre Suisse, la Cour européenne des droits de l’Homme a eu à connaître des propos d’un homme politique refusant de qualifier de génocide les exactions commises contre la population arménienne en 1915. Condamné pénalement par les autorités suisses, le requérant estimait que la restriction ainsi apportée à sa liberté d’expression n’était pas justifiée. Après avoir relevé de manière surprenante que les discours prononcés ne correspondaient pas un abus de droit, la Cour a conclu à la violation de l’article 10 par la Suisse.

            La contestation de faits historiques tragiques ne reçoit pas le même traitement selon qu’il s’agisse d’exactions commis lors de la seconde guerre mondiale ou à l’occasion d’un autre conflit. Ainsi, le refus de qualifier les évènements de 1915 en Arménie de génocide n’est pas sanctionné de la même manière que la négation de l’Holocauste. Sur la question arménienne, la Cour européenne des droits de l’Homme n’a jamais pris position. Elle s’est contentée de protéger la liberté d’expression ¹ des partisans ou des opposants à la reconnaissance de ce génocide. L’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme le 17 décembre 2013, Perinçek contre Suisse ², alimente le débat sur le sujet. Il confirme qu’« à l’émoi provoqué par ce type de propos s’ajoute la forte sensibilité contemporaine contre tout ce qui est perçu comme une “atteinte” à la liberté d’expression » ³.

Dans cette affaire, le Président général du Parti des travailleurs de Turquie faisait l’objet de poursuites par les autorités suisses pour avoir tenu en public des propos niant l’existence du génocide arménien, le qualifiant même de « mensonge international ». Poursuivi devant les juridictions internes, Dogu Perinçek a été condamné pour discrimination raciale, sur le fondement de l’article 261bis al.4 du code pénal suisse ⁴. Une telle condamnation était, à ses yeux, contraire à l’article 10 de la Convention qui protège la liberté d’expression. Il décida alors de saisir la Cour pour violation de cette disposition.

Le débat sur le génocide arménien est source de difficultés pour le juge européen qui refuse de se faire historien et de se prononcer sur la réalité ou non d’un tel crime de masse envers une population ciblée ⁵. Cette prudence de la Cour est favorable à la liberté d’expression car des propos niant ou, au contraire, reconnaissant ces violences bénéficieront de la protection conventionnelle ⁶. La seule condition à cette garantie est que les propos tenus ne s’interprètent pas en un discours de haine appelant à la violence. Si ce n’est pas le cas, l’ingérence des autorités étatiques ne pourra être justifiée au regard de l’article 10§2. Par exemple, dans l’affaire Dink contre Turquie ⁷, un journaliste publia plusieurs articles reconnaissant l’existence du génocide arménien. Avant d’être assassiné en 2007, il fut condamné par les juridictions internes parce que ses écrits portaient atteinte à l’identité turque. Son épouse et ses enfants, qui ont poursuivi la procédure, ont considéré une telle condamnation contraire à l’article 10 de la Convention. Pour sanctionner la Turquie, la Cour a alors montré que « la série d’articles en question, lue dans son ensemble, [n’incitait] ni à l’usage de la violence, ni à la résistance armée, ni au soulèvement, ce qui […] est un élément essentiel à prendre en considération » ⁸.

L’existence d’un sentiment de haine ou de violence fut décisive dans la recevabilité et dans le traitement au fond de la requête de Dogu Perinçek. Les conditions d’application de l’article 17, disposition soulevée d’office par le juge, ont démontré cette importance. Si les discours prononcés avaient été connotés, la protection offerte par l’article 10 de la Convention n’aurait pu être garantie. Or, il a été jugé que « les propos du requérant n’étaient pas susceptibles d’inciter à la haine ou à la violence » ⁹, position partagée par les juges Raimondi et Sajo dans leur opinion concordante sous l’arrêt ¹⁰. Ce raisonnement a confirmé que l’abus de droit, malgré l’intérêt que la Cour y a porté, ne pouvait produire ses effets en l’absence de propos haineux et violent. Il a également permis de démontrer, une nouvelle fois, que la protection offerte par l’article 10 de la Convention valait « non seulement pour les “informations” ou “idées” […] qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Etat ou une fraction quelconque de la population » ¹¹.

L’absence de tout sentiment haineux ou violent dans les propos du requérant, quand bien même ils nieraient ouvertement l’existence d’un crime contre les membres d’une population ciblée, a alors conduit les juges à déclarer la requête recevable en excluant l’application de l’article 17 de la Convention relatif à l’abus de droit (I). Pour le même motif, ils ont rejeté les justifications invoquées par le gouvernement suisse pour avoir restreint la liberté d’expression de Dogu Perinçek (II).

I. L’application écartée de l’abus de droit

Alors qu’aucune des parties n’avait soulevé l’incompatibilité des propos avec l’article 17 de la Convention, les juges de Strasbourg ont décidé de le soulever d’office. Ce recours exceptionnel à l’abus de droit (A) est resté d’une utilité limitée en l’espèce (B).

A. Un fondement exceptionnel

En soulevant d’office l’application de l’abus de droit, la Cour voulait se prononcer sur la recevabilité de la requête. A cette fin, l’article 17 de la Convention est un fondement pertinent qui lui « permet de déclarer irrecevable une requête si elle estime que l’une des parties à la procédure invoque les dispositions de la Convention pour se livrer à un abus de droit » ¹². Dès lors, « ne peuvent prétendre au bénéfice de la liberté d’expression ceux qui en usent de manière perverse » ¹³. Cela confirme alors son « effet “guillotine” [en ce qu’il] permet de sanctionner définitivement l’abus de droit dès le stade de l’examen de recevabilité des requêtes individuelles » ¹⁴.

Son utilisation reste toutefois exceptionnelle, ce qui tranche avec l’attitude volontariste des juges dans cette affaire en le soulevant d’office. De manière générale, la Cour préfère « se placer sur le terrain de la liberté d’expression et envisager leur possible restriction à l’aide des motifs prévus au paragraphe second de l’article 10 » ¹⁵. La qualification d’abus de droit ne semble réservée qu’à certains discours ou propos ciblés « tels que la promotion du national-socialisme [ou] l’incitation à la haine ou à la discrimination raciale » ¹⁶. L’objectif de cet article est alors de lutter contre la diffusion d’idéaux anti-démocratiques et ouvertement racistes. La Cour peut ainsi y faire référence pour considérer que des propos niant l’existence des chambres à gaz, des camps de la mort, ou de la shoah, ne peuvent bénéficier de la protection offerte par l’article 10.

La décision d’irrecevabilité rendue par la Cour le 24 juin 2003, Garaudy contre France, en constitue une illustration pertinente ¹⁷. Dans cette affaire, le requérant était poursuivi en raison d’extraits de son ouvrage Les mythes fondateurs de la politique israélienne. Plusieurs plaintes avaient été déposées à son encontre par des associations de résistants, de déportés et de protection des droits de l’Homme « pour contestation de crimes contre l’humanité, de diffamation publique raciale et de provocation à la haine ou à la violence à raison de la race ou de la religion ». La Cour a affirmé que la contestation de la réalité de faits historiques comme l’Holocauste avait pour objectif de « réhabiliter le régime national-socialiste ». Elle ajoutait même que « la contestation de crimes contre l’humanité apparaît comme l’une des formes les plus aigües de diffamation raciale envers les juifs et d’incitation à la haine à leur égard ». Enfin, elle a conclu « qu’en vertu des dispositions de l’article 17 de la Convention, le requérant ne peut se prévaloir des dispositions de l’article 10 de la Convention en ce qui concerne les éléments relevant de la contestation de crimes contre l’humanité » ¹⁸.

Il ne semble cependant pas que l’article 17 fasse systématiquement l’objet d’une étude précise et autonome de son application. Par exemple, dans l’affaire Féret contre Belgique du 16 juillet 2009 à propos de la condamnation du président d’un parti d’extrême droite pour incitation à la haine et à la discrimination ¹⁹, l’article 17 n’était pas étudié de manière autonome. La Cour avait en effet estimé que « les arguments avancés par le Gouvernement concernant l’article 17 de la Convention et, en conséquence, l’applicabilité de l’article 10, [étaient] étroitement liés à la substance des griefs énoncés par le requérant sur le terrain de l’article 10 et notamment à la question de la nécessité dans une société démocratique ». Les juges n’avaient donc pas estimé nécessaire d’examiner séparément l’application de l’article 17 et ce, malgré le contenu des publications incriminées ²⁰. Nonobstant l’édition de certains tracts assimilés par les juridictions internes à « une incitation à la haine envers tous les membres de ce groupe, sans distinction » ²¹, la Cour avait conclu que les conditions d’application de l’article 17 n’étaient pas réunies tout en reconnaissant qu’il n’y avait pas eu violation de l’article 10.

            L’arrêt Perinçek contre Suisse semble donc redonner à l’article 17 une portée essentielle car il fait l’objet d’un examen autonome. Les juges ont en effet voulu constater la recevabilité de la requête en analysant si le comportement du requérant pouvait relever de l’abus de droit. Cette démarche est inhabituelle, les organes de la Convention préférant se concentrer sur l’article 10§2. Elle est d’autant plus étonnante que cet article a été soulevé d’office et que les effets qu’il pourrait produire seraient contraire aux intérêts du requérant. En agissant ainsi, les juges auraient pu répondre à une critique dont la décision d’irrecevabilité Marais contre France du 24 juin 1996 ²² avait fait l’objet. Dans cette affaire, alors que la Commission avait soulevé l’application de l’article 17 ²³, elle avait préféré déclarer la requête manifestement mal fondée car « l’ingérence était “nécessaire dans une société démocratique” au sens de l’article 10§2 ». Elle avait donc été déclarée irrecevable. Mais l’article 17 n’avait été d’aucune utilité alors même que la Commission avait noté qu’il empêchait « une personne de déduire de la Convention un droit de se livrer à des activités visant à la destruction des droits et libertés reconnus par la Convention » ²⁴. Ce raisonnement a pu surprendre et « on [a pu] se demander si ce cran de sécurité supplémentaire [n’était] pas superflu en ce que la Commission […] aurait pu rejeter la requête en se référant uniquement à l’alinéa 2 de l’article 10 » ²⁵. Cette critique peut être renouvelée pour l’arrêt Perinçek contre Suisse. Alors même que la Cour a soulevé le moyen, elle en a écarté l’application.

B. Une utilité limitée

Le recours par la Cour européenne des droits de l’Homme à l’article 17 de la Convention est resté vain. Mais il peut toutefois témoigner de la volonté des juges de renouveler l’intérêt qui pourrait être accordé à l’abus de droit dans ce type d’affaire. En outre, son raisonnement a également été instructif car, à cette occasion, « la Cour [avait] d’ores et déjà esquissé les fondements conceptuels de sa décision de condamnation de la Suisse » ²⁶. Pour parvenir à cette conclusion, les juges ont simplement répondu à la question de savoir si les propos tenus incitaient ou non à la haine et à la violence. Force est de constater que dans les affaires qui ont été soumises au contrôle de la Commission ou de la Cour, la qualification de discours de haine ou de violence, justifiant l’abus de droit, est peu retenue. L’affaire Perinçek contre Suisse ne fait pas ici figure d’exception et s’inscrit dans la jurisprudence établie de la Cour.

Par exemple, dans l’affaire Lehideux et Isorni contre France, la Cour avait conclu à la violation par la France de la liberté d’expression de deux requérants qui souhaitaient réhabiliter la mémoire du Maréchal Pétain ²⁷. Ces derniers avaient été condamnés par les juridictions internes pour apologie de crimes et de délits de collaboration. L’exercice par les requérants de leur liberté d’expression pouvait donc relever de l’abus de droit. Néanmoins, la Cour n’a pas appliqué cette disposition et ce, en raison notamment de la violation manifeste de l’article 10 par les autorités françaises. Les juges ont en effet constaté que les requérants avaient agi conformément à l’objet social des associations à l’origine de cette volonté de réhabilitation ²⁸ et que la sanction prononcée par les juridictions internes apparaissait disproportionnée ²⁹. L’article 17 a donc fait l’objet d’une interprétation stricte comme l’opinion concordante du juge Jambrek le souligne. Ce dernier reprenait les critères classiques fixés par la jurisprudence sur l’abus de droit pour justifier la recevabilité de la requête ³⁰.

            La Cour s’est livrée à un raisonnement similaire pour rejeter l’application de l’article 17 dans l’affaire Perinçek contre Suisse. L’absence de haine et de violence dans les propos du requérant a convaincu les juges de ne pas les assimiler à de l’abus de droit. Ainsi ont-ils estimé que « le rejet de la qualification juridique des évènements de 1915 n’était pas de nature en lui-même à inciter à la haine contre le peuple arménien » pour conclure que « le requérant [n’avait] pas usurpé son droit de débattre ouvertement des questions même sensibles et susceptibles de déplaire » ³¹. Par conséquent, rien ne s’opposait à ce que le requérant puisse faire valoir ses arguments devant la Cour pour protéger son droit à la liberté d’expression. Cette démarche lui a permis de voir la Cour rejeter les justifications avancées par le gouvernement suisse pour avoir restreint sa liberté d’expression.

II. Une restriction injustifiée de la liberté d’expression

            De manière très classique, la Cour a examiné que la restriction au droit à la liberté d’expression du requérant respectait les conditions de la prévisibilité, poursuivait un but légitime et était nécessaire dans une société démocratique. S’agissant de la première condition, les juges ont estimé que les conditions d’accessibilité et de prévisibilité de la loi étaient remplies. Ils ont même jugé que « le requérant n’ignorait pas qu’en qualifiant le génocide arménien de “mensonge international”, il s’exposait, sur le territoire suisse, à une sanction pénale » ³². Poursuivant leur argumentation, les juges ont pu voir dans la volonté de protection de la réputation d’autrui un but légitime justifiant la restriction à la liberté d’expression (A). Cela ne les a cependant pas empêché de constater le défaut de nécessité de l’ingérence dans l’exercice de la liberté d’expression du requérant (B).

A. La légitimité avérée de la protection de la réputation d’autrui

            A l’origine, le Gouvernement suisse avait mis en avant deux buts légitimes susceptibles de justifier son ingérence dans l’exercice du droit à la liberté d’expression du requérant. La Cour ne s’est cependant concentrée que sur la protection de la réputation d’autrui délaissant les exigences de défense de l’ordre ³³. Or cette notion de réputation a pu être assimilée à « toute notion juridique vague et fluctuante, telle la “morale” [qui obligera le juge à] trancher en s’efforçant de saisir “l’esprit du temps” » ³⁴. Cette justification, inscrite à l’article 10§2 de la Convention, a malgré tout été mobilisée par la Cour pour conclure à l’absence de violation de la liberté d’expression des requérants.

            Tel fut le cas dans l’affaire Chauvy et autres contre France ³⁵. Les juges nationaux avaient condamné les auteurs de l’ouvrage Aubrac, Lyon 1943 pour diffamation car les époux Aubrac y étaient accusés d’avoir trahi Jean Moulin. Tout comme dans l’affaire mettant en cause la Suisse, le juge de Strasbourg a mis en balance la protection de la liberté d’expression avec la protection de leur réputation ³⁶. Il avait alors conclu à la non violation de l’article 10 car ne voyait « aucun motif de s’écarter de l’analyse de l’affaire à laquelle [avaient] procédé les juridictions internes, ou de considérer que celles-ci auraient entendu trop restrictivement le principe de la liberté d’expression, ou de façon trop extensive l’objectif de la protection et de la réputation des droits d’autrui » ³⁷. La condamnation prononcée par les juridictions internes apparaissait alors proportionnée au but poursuivi. Une conclusion différente s’est imposée pour l’arrêt du 17 décembre 2013.

B. Le défaut de nécessité de l’ingérence

            La condamnation du requérant pour négation du génocide arménien ne répondait pas à un besoin social impérieux et ne remplissait pas non plus les conditions de nécessité dans une société démocratique ³⁸. Cette solution pouvait être anticipée dès la lecture du raisonnement mené par la Cour lorsqu’elle a examiné la nature des discours prononcés. Elle a estimé que « le discours du requérant était de nature à la fois historique, juridique et politique », ce qui lui a permis de réduire la marge nationale d’appréciation. Cette position n’est guère étonnante de la part de la Cour dans la mesure où « l’article 10§2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours et du débat politiques – dans lequel la liberté d’expression revêt la plus haute importance » ³⁹. En qualifiant de la sorte le propos tenu par le requérant, la Cour semblait déjà s’orienter vers un constat de violation de l’article 10.

A cet argument est également venu s’ajouter celui relatif au défaut de consensus international – « notion évanescente qui a bon dos » ⁴⁰ – sur la reconnaissance du génocide arménien. Cette absence de reconnaissance internationale ne permet pas une comparaison avec l’Holocauste. La conclusion selon laquelle « au cœur du négationnisme relatif à l’Holocauste se niche bien souvent un antisémitisme latent » ⁴¹ semble moins automatique pour le refus de qualifier les évènements de 1915 de génocide. Cette attitude ne révèle pas nécessairement une haine envers le peuple arménien ⁴² mais simplement le refus de reconnaître la responsabilité de l’Etat turc. C’est d’ailleurs sur ce point que le requérant a axé son argumentation. Il a simplement refusé de qualifier de génocide les exactions commises contre les arméniens. A l’appui de son raisonnement, il a rappelé l’arrêt de la Cour internationale de justice du 26 février 2007 relatif à l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine contre Serbie-et-Monténégro) ⁴³. Dans cette affaire ⁴⁴, la CIJ n’avait pas condamné la Serbie pour génocide. Si les juges avaient effectivement constaté que des déportations et des expulsions avaient eu lieu en Bosnie-Herzégovine, ils estimèrent que, sur la base des preuves fournies, ces évènements ne pouvaient être qualifiés de génocide. En effet, il n’avait pas été établi « de façon concluante que ces déportations et expulsions ont été menées avec l’intention de détruire le groupe protégé en tout ou en partie » ⁴⁵. Dogu Perinçek a tenu la même argumentation devant les juges de Strasbourg. De plus « même si les propos du requérant ont été irrespectueux, voire outrageux, ils [n’ont pas diminué] l’humanité du groupe concerné » ⁴⁶. C’est donc principalement sur ce point que la Cour s’est concentrée pour conclure à la violation de l’article 10.

Il lui revient de trancher un cas concret et non de se faire historienne en reconnaissant l’existence du génocide arménien. C’est la raison pour laquelle elle n’a pas pris d’avantage position sur cette question. Elle a d’ailleurs préféré se référer au droit interne ⁴⁷ et, notamment, à la jurisprudence du Conseil constitutionnel français qui a déclaré la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi contraire à la Constitution ⁴⁸. Il serait donc tout à fait possible de reconnaître le génocide arménien – ce que la France a fait par la loi du 29 janvier 2001 ⁴⁹ – sans en faire une vérité incontestable. C’est la restriction de la liberté d’expression, par une condamnation pénale du négationnisme, qui pose ici difficulté. Celle-ci peut consister en l’établissement d’une vérité à l’inverse de sa simple interdiction ⁵⁰. Le raisonnement suivi par la Cour dans le présent arrêt tente donc d’éviter ce genre de situation. Eu égard à la place fondamentale de cette liberté dans la hiérarchie des droits et libertés fondamentaux ⁵¹, la Cour préfère que, sur un point historique encore débattu, le législateur ne se fasse pas historien. Il doit laisser à l’individu le droit de s’exprimer à condition de ne pas se servir de cette liberté pour en appeler à la haine et à la violence.

Pour citer cet article : Louis-Marie Le Rouzic, « Négationnisme, génocide et abus de droit », RDLF 2014, chron. n°11