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Droit européen des droits de l'homme

The Council of Europe (CoE) and civil society have a mutually reinforcing relationship. Proper implementation by states of CoE standards on fundamental freedoms allows civil society the space it needs to function. Contributions of civil society to the standard-setting, monitoring… Lire la suite

Denis HUBER, Chef du service Santé, détention et addictions, Secrétaire exécutif du Groupe Pompidou, Conseil de l’Europe     Au moment de sa création, au printemps de 1949, le Conseil de l’Europe portait les espoirs et les aspirations de tous… Lire la suite

Lize GLAS is Associate Professor of International and European Law, Radboud University (the Netherlands)   1. Introduction The aim of the Council of Europe (‘CoE’) is ‘to achieve a greater unity between its members for the purpose of safeguarding and… Lire la suite

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205,  Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 et Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université… Lire la suite

Prof. Dr. Marten Breuer, University of Konstanz*   1. Introduction The Register of Damage for Ukraine (RD4U) stands as a tangible outcome of the Council of Europe’s (CoE) fourth summit held on 16 and 17 May 2023 at Reykjavik, Iceland.[1]… Lire la suite

Stefanie Schmahl, Professor of Law, Julius Maximilians Universität of Würzburg, Germany  I. Introduction For almost 75 years, the Council of Europe has been the benchmark for human rights, the rule of law and democracy in Europe and an effective framework… Lire la suite

As the oldest regional organization in Europe, the Council of Europe (CoE) significantly contributed to the promotion of human rights, democracy, and the rule of law in broader Europe. Yet, in recent years, illiberalism has risen both within the CoE… Lire la suite

Replaçant les actions du Conseil de l’Europe en matière environnementale dans une perspective historique, cet article révèle combien l’impulsion politique liée à la crise actuelle précède le sommet de Reykjavik et démontre en quoi le quatrième sommet du Conseil de… Lire la suite

Depuis une décennie, le Conseil de l’Europe est confronté à des défis multipolaires, générés par l’affaissement de l’adhésion aux valeurs européennes que sont la démocratie libérale, l’Etat de droit et les droits de l’homme. Le quatrième Sommet avait le potentiel… Lire la suite

Note sous CEDH, 28 nov. 2023, Krachunova c. Bulgarie, req. N° 18269/18. Déjà qualifiée par le passé de traite d’êtres humains, la prostitution forcée est de nouveau combattue par la Cour EDH dans un arrêt particulièrement protecteur des intérêts des… Lire la suite