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Droit européen des droits de l'homme

Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2022

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Caroline Boiteux-Picheral, Céline Husson-Rochcongar, Mustapha Afroukh

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205/CRDH, Caroline Boiteux-Picheral, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205 et Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite

De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit social

Auteur(s) : Carole Nivard

Par ses arrêts du 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation valide les « barèmes Macron » en écartant les moyens d’inconventionnalité au regard de la Charte sociale européenne et de la Convention OIT N° 158. Pour… Lire la suite

L’appréciation périlleuse de l’usage de la force publique : CEDH, PM et FF / France, 18 février 2021, n°60324/15 et 60335/15

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Yannick Lécuyer

Par Yannick Lécuyer, MCF HDR – IREDIES (Paris I) De prime abord, l’arrêt PM et FF c. France n’a rien de bien singulier. Il suit en apparence la ligne jurisprudentielle définie depuis des années à Strasbourg à propos… Lire la suite

Note sous CEDH, 1er juillet 2021, Association Burestop 55 et autres c/ France, n°56176/18

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Marina Eudes

Par Marina Eudes, maître de conférences HDR à l’Université Paris Nanterre Alors même que le texte de la Convention est silencieux à ce sujet, la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après Cour EDH) traite depuis plusieurs décennies… Lire la suite

Menaces sur les droits humains au Royaume-Uni

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Théorie des droits fondamentaux

Auteur(s) : Aurélien Antoine

Par Aurélien Antoine, Professeur à l’Université Jean-Monnet Saint-Étienne, CERCRID UMR 5137, Chercheur associé au CERSA UMR 7106 Boris Johnson, Dominic Raab, Priti Patel, Liz Truss : quatre personnalités politiques qui, même après la démission de la première de son… Lire la suite

L’appréhension par la Cour EDH au regard de l’article 3 de la Convention, de la perspective de l’éloignement d’un requérant privé en droit interne du statut de réfugié sur le fondement de la clause d’ordre public, et ses conséquences en droit interne (CEDH, KI c. France, 15 avril 2021, n°5560/19)

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Claire Brice-Delajoux

Par Claire Brice-Delajoux, Maître de conférences HDR en droit public, Université Paris-Saclay, Univ Evry, CRLD L’arrêt K.I. c. France, rendu en chambre le 15 avril 2021, trouve son origine dans la mise en cause de la France du… Lire la suite

Rire de tout, même du terrorisme ? (CEDH, 2 septembre 2021, Z.B. c. France, n° 46883/15)

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : David Szymczak

Par David Szymczak, Professeur de droit public, Sciences Po Bordeaux, CRDEI, EA 4193 Tout le monde connaît la célèbre formule de Pierre Desproges, « on peut rire de tout mais pas avec n’importe qui ». Formule qui est… Lire la suite

Recevabilité du recours individuel (CEDH, déc. 7 oct. 2021 : Zambrano c. France, n°41994/21)

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Sarah Jamal

Par Sarah Jamal, Maître de conférences à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas, Directrice de rédaction de la revue Droits Fondamentaux « Pilie[r] essentie[l] de l’efficacité du système de la Convention », le droit de recours individuel, consacré dans l’article 34… Lire la suite

Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2021

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Caroline Boiteux-Picheral, Céline Husson-Rochcongar, Mustapha Afroukh

Mustapha Afroukh, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, Caroline Boiteux-Picheral, IDEDH, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier ; Céline Husson-Rochcongar, CURAPP-ESS, Faculté de droit et de science politique Université de Picardie… Lire la suite

La conformation sexuée. Qualification et régime juridique de la torture et autres traitements inhumains et dégradants (tierce intervention sous CEDH, M c. France, n°42821/18)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Personnes, famille

Auteur(s) : Benjamin Moron-Puech

Par Benjamin Moron-Puech, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2 0.1. Dans le prolongement d’un texte paru dans cette revue il y a plus d’un an, le lectorat trouvera ci-après les observations sur l’affaire M c. France (no 42821/18) que l’auteur… Lire la suite