Droit européen des droits de l'homme

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Les tierces interventions de la Commission nationale consultative des droits de l’homme devant la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
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La Cour européenne face au sexe neutre : les contorsions et l’embarras – Commentaire de l’arrêt CEDH, 31 janvier 2023, Y. c. France, n° 76888/17

Avis consultatif P16-2021-002 du 13 juillet 2022 sur le retrait des associations de propriétaires d’une association communale de chasse agréée

Passer par Strasbourg pour aller à Luxembourg ? Note sous Cour EDH, 14 mars 2023, Géorgiou c/ Grèce, n° 57378/18

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) :

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2022

Face à la crise de l’État de droit, repenser le processus de sélection des juges de la Cour EDH : un placebo ?