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Droit européen des droits de l'homme

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2022

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Caroline Boiteux-Picheral, Mustapha Afroukh, Thibaut Larrouturou

Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de Paris I… Lire la suite

Face à la crise de l’État de droit, repenser le processus de sélection des juges de la Cour EDH : un placebo ?

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Colombine Madelaine

Colombine Madelaine, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Tours L’histoire est connue et se répète : dès lors qu’une juridiction est contestée, que la légitimité de ses juges est attaquée, vient alors le temps de réinterroger le processus… Lire la suite

Revalorisation de la liberté d’expression ou surprotection du sentiment religieux d’autrui ? (note sous CEDH, 15 septembre 2022, n° 8257/13, Rabczewska c/ Pologne)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Céline Lageot, Fabien Marchadier

Céline Lageot, professeur de droit public à l’université de Poitiers et co-directrice du CECOJI Fabien Marchadier, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Poitiers (Institut Jean Carbonnier) Déclarer être davantage convaincu par les découvertes… Lire la suite

Penser la complémentarité de l’action de la Cour européenne des droits de l’homme et des institutions non juridictionnelles du Conseil de l’Europe

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Noël Boy

Noël Boy est doctorant à l’Université de Montpellier – IDEDH Dans les altercations opposant les gouvernements populistes aux organisations européennes quant au respect de l’État de droit, certains acteurs focalisent davantage l’attention que d’autres. Dans le cadre de l’Union… Lire la suite

Faut-il repenser les relations entre la Cour européenne des droits de l’Homme et les juridictions nationales à la suite de la crise de l’Etat de droit ?

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Peggy Ducoulombier

Peggy Ducoulombier est Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, IRCM (UR 3399) Face à la crise de l’Etat de droit qui touche différents membres du Conseil de l’Europe, faut-il repenser, c’est-à-dire de modifier, les rapports entre la Cour… Lire la suite

La diabolisation de la Cour européenne des droits de l’homme

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Yannick Lécuyer

Yannick Lecuyer est Maître de conférences HDR en droit public à l’Université d’Angers, Membre associé de l’IREDIES et collaborateur de la Fondation René Cassin Dans le contexte général de crise de l’Etat de droit et de remise en… Lire la suite

Le dialogue des juges sur la notion de tribunal « établi par la loi »

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Xavier Souvignet

Xavier Souvignet est Professeur agrégé de droit public, Transversales (EA 4573), Université Lyon 2 Je tiens à remercier très sincèrement les organisateurs de ce beau colloque – Lauren Blatière et Alexandre Palanco – de m’avoir confié ce non moins… Lire la suite

Sollicitations et réponses de la Cour européenne des droits de l’Homme dans la crise de l’Etat de droit

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : David Szymczak

David Szymczak est Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux – CRDEI, EA 4193 Moins spectaculaire que la crise sanitaire, moins déchirante que la crise ukrainienne, la crise de l’Etat de droit n’en reste pas moins une manifestation… Lire la suite

De la fissure à la faille. Le motif, vecteur de la protection erratique contre les discriminations

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Delphine Tharaud

Le 31 mai 2022, la Cour européenne a rendu deux arrêts mobilisant les règles de non-discrimination. Traitant tous deux de la question de la mixité sociale, l’un à propos d’un défaut d’accessibilité à un bâtiment public pour une personne… Lire la suite

Evolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Premier semestre 2022

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Caroline Boiteux-Picheral, Céline Husson-Rochcongar, Mustapha Afroukh

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205/CRDH, Caroline Boiteux-Picheral, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH, UR_UM205 et Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite