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  1. Sur cette question, voir également Ch. Quézel-Ambrunaz, « La responsabilité civile et les droits du titre I du livre I du code civil. A la découverte d’une hiérarchisation des intérêts protégés », RTDCiv 2012, n°2, p. 251.

  2. Sur le préjudice inhérent au défaut d’information en matière médicale, voir X. Barella, « Le droit à l’information en matière médicale », AJDA n°36/2012 p. 1991 et CE, 10 octobre 2012, n°350426.