Existe-t-il un préjudice inhérent à la violation des droits et libertés fondamentaux ?

Droits fondamentaux et présomption de préjudice en droit de la responsabilité administrative Par Christine Paillard   Christine Paillard est Maître de conférences à l’Université Rennes 1 Cette cinquième contribution du dossier de la RDLF sur le préjudice inhérent aux droits… Lire la suite

L’incertaine présomption de préjudice pour violation d’un droit protégé par la Convention EDH Par Katarzyna Blay-Grabarczyk Le fait d’allouer une satisfaction équitable constitue certainement la partie la plus médiatisée de l’office du juge européen des droits de l’homme. Si l’atteinte… Lire la suite

La contraction des conditions de la responsabilité civile en cas d’atteinte à un droit fondamental Par Christophe Quézel-Ambrunaz L’expression de « préjudice inhérent » attire l’attention sur l’escamotage (sur le fond, plus que sur la preuve) de l’une des conditions… Lire la suite

L’atteinte illicite à un droit protégé par la Charte québécoise : source d’un préjudice inhérent ? Par Mélanie Samson Mélanie Samson est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Laval Bien que la Charte québécoise se soit… Lire la suite

La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ? Par Xavier Dupré de Boulois Les atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Telle est la conclusion qui… Lire la suite