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Charlotte Piveteau est docteure en droit1 Lors de la survenance d’une crise de grande ampleur, le risque de violations des droits de l’homme est accru, y compris du fait des mesures prises par l’État. Le droit européen des droits de… Lire la suite

  Dans sa décision du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a refusé de juger que la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46… Lire la suite