» Cour de justice de la République | Revue des droits et libertés fondamentaux

La Cour de justice de la République entre justice et politique : une anomalie institutionnelle à l’épreuve du temps

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal

Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, IMV, Paris, France Conséquence directe de l’affaire du sang contaminé, la Cour de justice de la République (CJR) a été mise en place par la loi constitutionnelle du 27… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2023

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme

Auteur(s) : Caroline Boiteux-Picheral, Mustapha Afroukh, Thibaut Larrouturou

Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 et Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université… Lire la suite