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Repenser la responsabilité (pénale) des ministres ? – Regard du pénaliste

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

Guillaume Beaussonie, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, IEJUC (EA 1919) S’il paraît difficile de s’accorder sur l’opportunité – entre pénalistes et constitutionnalistes – ou les modalités – entre seuls pénalistes – d’une responsabilité pénale des ministres, il est au moins un point… Lire la suite

30 ans de la Cour de justice de la République : quels enseignements et nouveaux enjeux ? Le point de vue pénaliste

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

Raphaële Parizot, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Codirectrice du Département de droit pénal de la Sorbonne La Cour de justice de la République doit disparaître. Telle est l’une des propositions phare des Etats généraux de la justice se faisant le relai… Lire la suite

La Cour de justice de la République entre justice et politique : une anomalie institutionnelle à l’épreuve du temps

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

  Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, IMV, Paris, France   Conséquence directe de l’affaire du sang contaminé, la Cour de justice de la République (CJR) a été mise en place par la loi constitutionnelle du 27… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2023

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : , ,

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205,  Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 et Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université… Lire la suite