» délai raisonnable | Revue des droits et libertés fondamentaux

Droits fondamentaux et présomption de préjudice en droit de la responsabilité administrative

Chronique classée dans Droit administratif

Droits fondamentaux et présomption de préjudice en droit de la responsabilité administrative Par Christine Paillard Christine Paillard est Maître de conférences à l’Université Rennes 1 Cette cinquième contribution du dossier de la RDLF sur le préjudice inhérent aux droits… Lire la suite

Procédure d’adoption et procès équitable

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit processuel

Auteur(s) : Géraldine Vial

Retour sur le champ d’application et la portée du principe du contradictoire (comm. ss CEDH, 25 septembre 2012, Novo et Silva c/ Portugal, requête n° 53615/08) Par Géraldine Vial A l’occasion d’une procédure d’adoption, la Cour européenne prononce la violation… Lire la suite