L’avis consultatif de la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur l’urgence climatique et les droits de l’homme. Comparaison avec la jurisprudence climatique de la Cour européenne.

  La Cour interaméricaine a rendu le 29 mai 2025 un important avis sur l’urgence climatique et les droits de l’homme. Rendu un peu plus d’un an après l’arrêt Verein Klimaseniorinnen et les décisions Duarte Agostinho et Carême de la… Lire la suite

La vie privée des personnes morales au secours de l’évitement de l’impôt (obs. sous CE sect., 7 oct. 2022, Association Anticor)

Chronique classée dans Droit administratif
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  La solution retenue par le Conseil d’Etat dans son arrêt Association Anticor traduit un usage dévoyé de la reconnaissance de droits fondamentaux aux personnes morales. Elle fait également fi de l’affirmation d’un droit à l’information sur les sujets d’intérêt… Lire la suite