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Accueil / Mot-clef : Droit pénal international

Articles

Juger en France les nationaux impliqués dans le conflit israélo-palestinien depuis le 7 octobre 2023 : 1. questions de compétences

Chronique classée dans Droit pénal
Auteur(s) : Kevin Mariat

  Un certain nombre de ressortissants français, souvent binationaux, sont impliqués dans les évènements qui se déroulent depuis l’automne 2023 en Israël et dans les territoires palestiniens. La question se pose des poursuites pénales qui pourraient être engagées contre eux… Lire la suite

Le crime de génocide face à la justice française

Chronique classée dans Dossier, Droit pénal
Auteur(s) : Aurélia Devos

  Par Aurélia Devos, Magistrate, ancienne cheffe du pôle crimes contre l’humanité   Dans ce Panthéon chargé d’Histoire, il faut citer Jacques Sémelin qui écrit que « le génocide n’est pas un accident de l’Histoire. Il est le syndrome le plus… Lire la suite

Les discours de haine en droit pénal international

Chronique classée dans Dossier, Droit international, Droit pénal, Non classé
Auteur(s) : Barbara Drevet

  Barbara Drevet, Maître de conférences à l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital (UR 4232)   De la lutte contre la « lèpre juive » prônée par la milice lyonnaise à laquelle appartenait Touvier durant la Seconde Guerre mondiale, au vœu… Lire la suite

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