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Accueil / Mot-clef : Droits de la défense

Articles

La Lutte contre le terrorisme dans la jurisprudence de la Cour EDH : la sécurité au prix de la liberté ?

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Laure Milano

Alors que certains États européens, confrontés à une vague de terrorisme sans précédent, se dotent de nombreux outils de prévention et de répression du terrorisme, souvent dérogatoires au droit commun, il est intéressant de confronter ces outils à la jurisprudence… Lire la suite

Garanties du procès équitable et lutte contre le terrorisme

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
Auteur(s) : Laure Milano

À la lumière de l’arrêt Ibrahim c/ Royaume-Uni du 16 décembre 2014, il est intéressant de revenir sur la jurisprudence européenne relative à l’application des garanties du procès équitable dans des contentieux liés au terrorisme. La question centrale dans ces… Lire la suite

Les droits de la défense justifiant la commission d’une infraction pénale

Chronique classée dans Droit pénal, Droit processuel
Auteur(s) : David Dechenaud

L’exercice des droits de la défense justifiant le vol de document commis par un salarié dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation Par David Dechenaud La Cour de cassation admet que l’exercice des droits de la défense puisse… Lire la suite

Visioconférence et droit à un procès équitable

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit processuel
Auteur(s) : Milano Laure

Visioconférence et droit à un procès équitable Par Laure Milano L’utilisation de la visioconférence  en matière judiciaire offre de multiples avantages, ce qui explique  la volonté des Etats d’intensifier le recours à cette technique. Elle a cependant un impact sur… Lire la suite

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