Articles

Edouard Dubout, Professeur Université Paris Panthéon Assas1 De la Déclaration de Chișinău, on s’accordera pour dire qu’elle reflète un compromis entre les défenseurs et les détracteurs du système de la Convention européenne des droits de l’homme, et qu’elle contient tant… Lire la suite

  Par Nicolas Klausser, chargé de recherche au CNRS (CESDIP, UMR 8183)   Créé au début des années 90, le droit au séjour pour raisons médicales n’a cessé d’être perçu par le ministère de l’Intérieur et les préfectures comme une limitation… Lire la suite

  Par Catherine-Amélie Chassin, Professeure à l’Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (ICREJ)   Who is in the family ? Telle est la question posée en 2000 par Dirk Vanheule[1]. La réponse est a priori simple – mais en réalité… Lire la suite

  Par Maria Gkegka, Enseignante à l’Univ. de Rouen Normandie, chercheuse associée au CTAD de l’Univ. Paris Nanterre   « Qui décide réellement en droit des étrangers ? Est-ce l’individu qui […] est capable de mobiliser le droit à son profit et parfois… Lire la suite

  Par Serge Slama, Professeur de droit public, UGA, CRJ   Selon le dictionnaire Le Robert, « de plein droit », signifie, dans un premier sens, « sans qu’il soit nécessaire de manifester de volonté, d’accomplir de formalité. Cette somme lui revient de plein… Lire la suite

Par Cédric Meurant, Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (CRDAF) ; Équipe de droit public de Lyon (EDPL) Dans quelle mesure s’exerce le pouvoir gracieux du préfet sur les personnes étrangères ?  C’est là une interrogation… Lire la suite

  Par Perrine Dumas, Maître de conférences en droit public, Université de Corse   La « discrétionnarité » est la manifestation d’une liberté d’action consentie à une autorité publique ou privée dans l’exercice d’un pouvoir juridique. Elle se distingue de l’arbitraire dans… Lire la suite

  Par Jules Lepoutre, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur   Les 3 et 4 avril 2025, se tenait à la Faculté de droit et de science politique de Nice un colloque intitulé « La discrétionnarité en droit des étrangers…. Lire la suite

  Par Danièle Lochak, professeure émérite de l’université Paris Nanterre (Credof-CTAD)   J’introduirais volontiers ces « propos conclusifs » par une remarque générale concernant le thème de ce colloque. Il témoigne en effet d’un intérêt croissant pour le sort des femmes immigrées,… Lire la suite

  Par Pierre Saint Amans et Souleïma Yamani, Chargé.es de projets régionaux à La Cimade   Introduction La question de l’accès à des conditions de vie dignes pour les femmes étrangères engage une réflexion sur l’effectivité des droits fondamentaux dans un contexte… Lire la suite