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L’avis consultatif de la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur l’urgence climatique et les droits de l’homme. Comparaison avec la jurisprudence climatique de la Cour européenne.

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme, Droit international
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  La Cour interaméricaine a rendu le 29 mai 2025 un important avis sur l’urgence climatique et les droits de l’homme. Rendu un peu plus d’un an après l’arrêt Verein Klimaseniorinnen et les décisions Duarte Agostinho et Carême de la… Lire la suite

Le Conseil constitutionnel a-t-il enfoui les générations futures ? Réflexions sur la décision 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023

Chronique classée dans Droit constitutionnel
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Le 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions de la loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs. La décision est… Lire la suite