De la lutte juridictionnelle contre l’homophobie : commentaire sur Cass., Crim., 09 juin 2026, pourvoi n°25-81.573 (Bull.)

Chronique classée dans Droit pénal
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  Par Mathieu Touzeil-Divina & Théo Fautrat, Enseignant-chercheur & doctorant en droit public, Université Toulouse Capitole, École de Droit de Toulouse-Recherche[1]     Entre Médecine & Droit, les condamnations morales assumées d’autrefois. Il y a un siècle, l’homosexualité était pour… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2024

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de… Lire la suite

Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Second semestre 2023

  Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205,  Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 et Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université… Lire la suite