De la lutte juridictionnelle contre l’homophobie : commentaire sur Cass., Crim., 09 juin 2026, pourvoi n°25-81.573 (Bull.)

 

Par Mathieu Touzeil-Divina & Théo Fautrat, Enseignant-chercheur & doctorant en droit public, Université Toulouse Capitole, École de Droit de Toulouse-Recherche[1]

 

 

Entre Médecine & Droit, les condamnations morales assumées d’autrefois. Il y a un siècle, l’homosexualité était pour les médecins une maladie et pour de nombreux citoyens et juristes appliquant la Loi pénale française, non seulement une infraction potentielle mais surtout l’incarnation d’une « perversion », terme à connotation hautement morale, faisant de tout homosexuel un criminel sinon un délinquant en puissance. Certes, officiellement depuis 1982[2], la Loi dite Badinter (1928-2024) a dépénalisé et abrogé le deuxième alinéa de l’article 331 du Code pénal punissant de façon correctionnelle les actes dits « impudiques » ou « contre nature » (sic) commis avec une personne du même sexe. En outre, du point de vue médical et de façon internationale, depuis le 17 mai 1990^[3], l’Organisation mondiale de la santé (Oms) a retiré l’homosexualité de la liste des maladies mentales de sa dixième Classification[4]. Depuis, le Droit et la jurisprudence condamnent désormais – en France au moins – toutes les normes ou tous les comportements qui seraient discriminatoires envers les homosexuels. Depuis 1992, par ailleurs, l’Oms engage même à ne plus parler de « maladies mentales » pour qualifier celles que l’on nommait autrefois les « sexualités perverses ». Ainsi, pour éviter toute connotation morale^[5], quand on évoque par exemple les fétichismes ou le sadomasochisme, on doit parler désormais de^[6] « paraphilies » comme si la morale avait été – enfin – chassée du Droit objectif et positif ainsi que de la Médecine.

Des mutations contemporaines de l’homophobie. Avant ces changements opérés entre 1982 et 1992, il n’était ni rare, ni choquant, ni même illégal, de publier par exemple en 1908 un Traité[7] de la pédérastie examinant de façon prétendument médicale les « raisons et causes » de la maladie homosexuelle honteuse. Pourtant, c’est bien le 2 août 2022, près d’un demi-siècle déjà après la dépénalisation et la dépsychiatrisation de l’homosexualité qu’a été publié un article également (ou tristement encore) nommé « L’homosexualité, ses raisons » comme on aurait pu l’écrire jadis et comme s’il en existait des raisons et surtout des choix. Dans cette publication en ligne[8], l’auteur, l’abbé Guy P., se revendiquant de sa qualité de prêtre, entendait expliquer « scientifiquement » le « phénomène ».

Faits & procédure. Toutefois, plusieurs de ses propos[9] ont été estimés – à la différence de 1908 cette fois – injurieux sinon diffamatoires entraînant (sur signalements d’associations luttant contre l’homophobie mais aussi du Parquet) des poursuites pénales non seulement contre l’émetteur des propos mais encore contre le directeur de la publication les ayant accueillis et ce, en application du droit de la presse. La procédure fut alors la suivante : en première instance, le tribunal correctionnel de Paris[10] a condamné l’auteur et l’éditeur pour injure publique à raison de l’orientation sexuelle. En second ressort, toutefois, la Cour d’appel de Paris[11] en a prononcé la relaxe en considérant que les propos litigieux, inscrits dans un débat dit d’intérêt général et prononcés dans le cadre démocratique de la libre circulation des idées, n’étaient que l’émanation générale du discours de la « doctrine sociale » de l’Église catholique sans viser d’homosexuels en particulier mais se contentant de propos généraux sur l’homosexualité. Quatre associations de lutte contre l’homophobie se sont pourvues devant la Haute juridiction qui, en sa chambre criminelle (et en l’absence de pourvoi interjeté par le ministère public[12]), a prononcé une cassation partielle renvoyant la cause devant la Cour parisienne à qui il appartiendra de statuer en matière civile. On signalera par ailleurs qu’au jour de l’écriture de la présente note[13], non seulement l’article injurieux en litige était toujours en ligne et son éditeur se félicitait même en juin 2026 de ce qu’il n’existerait aucune « prétendue condamnation » contre lui mais qu’en revanche se mettrait en place une « volonté non dissimulée des diverses associations du lobby » que ledit blog qualifie (paraît-il avec humour et dérision) de « Lgbtqxyz » « de criminaliser la doctrine catholique ». Et de conclure dans le déni : « la Cour de cassation ne nous a nullement condamnés ; elle a simplement cassé l’arrêt de la Cour d’appel qui nous avait relaxé ».

Portée principale & angles d’analyses. L’arrêt ici commenté comporte de nombreux intérêts et s’insère, selon nous, dans une dynamique prétorienne heureusement protectrice des discriminés mais socialement témoin de nouvelles formes d’homophobies. En effet, on peut résumer comme suit les apports objectifs de la décision du 09 juin 2026 :

• Elle confirme qu’il est loisible à quiconque, dans le cadre du débat d’idées (sous protection notamment de l’art. 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (Cesdhlf)) de critiquer ou de gloser de façon générale sur une orientation sexuelle ou un genre sans qu’il s’agisse d’injures faites à des personnes en particulier (et c’est évidemment la thèse soutenue par les condamnés). Toutefois, la Cour sait précisément distinguer des propos généraux autorisés d’injures, comme en l’espèce, aux personnes à raison de cette même orientation sexuelle, ce qui excède « les limites admissibles de la liberté d’expression» (§ 15) en engage conséquemment, pour deux des propos, la responsabilité pénale de ses auteurs et éditeurs, en application de la Loi du 29 juillet 1881.
• En outre, s’agissant d’un troisième propos, l’arrêt, au visa interprété de l’art. 388 du Code de procédure pénale, rappelle que le juge correctionnel ne peut opérer de requalification infractionnelle (de l’injure vers la diffamation) puis de relaxe en la matière qu’après avoir bien vérifié, dans le respect du contradictoire, « si les faits n’étaient pas constitutifs de l’infraction requalifiée».

Cela dit, l’arrêt n’a manifestement pas qu’une portée en matière de technique objective procédurale pénale entre injure et diffamation discriminatoires (I), il vient aussi souligner que des propos, par définition subjectifs, peuvent être objectivement sanctionnés lorsque même en se targuant d’être prononcés au nom de la liberté d’expression, ils traduisent encore des idées non que la morale mais que le Droit positif condamne (II).

I.     Une émancipation de la protection étatique des homosexuels à l’égard de la doctrine catholique

Puisque l’auteur condamné des propos et son éditeur se réclament de la doctrine de l’Église catholique, il est important de rappeler ici la façon dont cette dernière a d’abord fermement condamné l’homosexualité puis a évolué (A) avant d’analyser comment le juge pénal a su faire de l’orientation sexuelle une composante identitaire de la personnalité humaine (B).

A. Les évolutions de la doctrine ecclésiastique sur le rapport homosexuel

Doctrine catholique première. La position traditionnelle de l’Église catholique à l’égard de l’homosexualité trouve son origine dans plusieurs textes bibliques. Dans le Lévitique^[14], les relations entre personnes du même sexe sont condamnées :« Tu ne coucheras pas avec un homme comme on couche avec une femme. C’est une abomination^[15] ». La sanction est également prévue au chapitre 20 : « Si un homme couche avec un homme comme on couche avec une femme, ils ont fait tous deux une chose abominable ; ils seront punis de mort : leur sang retombera sur eux^[16] ». Ces prescriptions ont longtemps constitué le fondement de la doctrine chrétienne relative à l’homosexualité.

Une doctrine ignorée ? Toutefois, un texte du Nouveau Testament est venu donner une nouvelle lecture de cette doctrine :

« C’est pourquoi Dieu les a livrés à des passions infâmes : car leurs femmes ont changé l’usage naturel en celui qui est contre nature ; et de même les hommes, abandonnant l’usage naturel de la femme, se sont enflammés dans leurs désirs les uns pour les autres, commettant homme avec homme des choses infâmes, et recevant en eux-mêmes le salaire que méritait leur égarement ».

Le texte poursuit en associant ces comportements à une série de fautes morales et en évoquant le jugement de Dieu. Ainsi, dans l’évolution de la pensée chrétienne, la condamnation de certains actes ne signifie pas nécessairement que la peine prévue dans les textes anciens doit être appliquée de la même manière que dans le Nouveau Testament. La question se déplace progressivement vers celle du jugement divin et du salut de l’âme.

Dans cette perspective, le jugement dernier est le seul qui déterminera le sort des âmes en fonction de leur conduite vis-à-vis de leur rapport à Dieu. La sanction terrestre est donc atténuée contrairement à la responsabilité morale de l’individu devant Dieu qui, elle, perdure en permettant le repentir de l’âme et le pardon.

Cette condamnation a également été associée, au récit de Sodome et Gomorrhe. La tradition chrétienne y voyait la preuve d’une condamnation divine de l’homosexualité.

Quelle expression de la doctrine catholique contemporaine ? Cependant, des recherches exégétiques contemporaine conduisent à nuancer cette lecture^[17].

« L’histoire, cependant, ne cherche pas à présenter l’image d’une ville entière dominée par des désirs irrépressibles de nature homosexuelle ; elle dénonce plutôt la conduite d’une entité sociale et politique qui ne veut pas accueillir l’étranger avec respect, et prétend donc l’humilier, le forçant par la force à subir un traitement infâme de soumission^[18]. »

De nombreux auteurs estiment que le récit vise avant tout à condamner la tentative de viol collectif, l’humiliation des étrangers ainsi que la violation du devoir d’hospitalité, davantage qu’une sanction générale des relations homosexuelles librement consenties^[19]. Les prophètes, notamment Ezéchiel, présentent le péché de Sodome et Gomorrhe comme celui de l’orgueil, de l’injustice sociale et de l’absence d’hospitalité^[20]. Cette évolution des analyses scientifiques et théologiques invite ainsi à distinguer le texte biblique de l’interprétation qui en a longtemps été faite.

Cette distinction se retrouve aujourd’hui dans le Catéchisme de l’Église catholique. Depuis son édition de 1992, celui-ci opère une séparation entre les personnes homosexuelles et les actes homosexuels^[21]. Les personnes homosexuelles doivent être « accueillies avec respect, compassion et délicatesse. », toute discrimination étant proscrite.

En revanche, les actes homosexuels demeurent qualifiés « d’intrinsèquement désordonnés » et « contraire à la loi naturelle^[22] ». La doctrine catholique distingue ainsi la dignité de la personne de l’appréciation morale portée sur certains comportements.

Si la doctrine de fond est demeurée inchangée, le discours de l’Église à l’égard des personnes homosexuelles a connu une évolution sensible au cours des dernières années. Sous le pontificat du pape Francois, l’exhortation apostolique^[23] Amoris Laetitiade 2016 rappelle que toute personne, « indépendamment de son orientation sexuelle, doit être respectée dans sa dignité et accueillie avec respect^[24] », tout en condamnant toute forme de discrimination ou de violence.

Cette orientation pastorale s’est poursuivie avec la déclaration Fiducia Supplicans de 2023^[25], par lequel le Dicastère pour la doctrine de la foi admet la possibilité de bénédictions pastorales de couples en situation irrégulières, y compris les homosexuels, sans modifier pour autant la doctrine relative au mariage ni celle figurant sur le Catéchisme^[26].

Une liberté d’expression remise en question. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’arrêt à commenter. Le Cour d’appel avait estimé que les propos litigieux relevaient de l’expression de la doctrine catholique et la réponse apportée à une vidéo contestant le caractère « contre nature » de l’homosexualité^[27]. La Cour de cassation refuse toutefois cette analyse. Elle considère que les propos poursuivis « ne se limitent pas à une critique de l’explication de l’homosexualité » ni à un simple rappel de la doctrine religieuse, mais « visent les personnes homosexuelles elles-mêmes ».

En rappelant que les expressions litigieuses « déshumanisent » les personnes homosexuelles et les qualifient notamment de « pervers », la Haute juridiction affirme que ces propos dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression. La liberté religieuse protège l’expression d’une conviction doctrinale, mais elle ne saurait justifier des attaques portant atteinte à la dignité des personnes.

B. L’homosexualité comme composante identitaire  de la personne et ses conséquences en droit pénal

Une naturalisation implicite de l’homosexualité. Toutefois, la portée de cet arrêt dépasse la seule question des limites de la liberté d’expression religieuse. Elle réside dans ce que la décision reconnait implicitement sur la nature même de l’homosexualité.

Lorsque le prêtre énonce en effet que :

« Si les homosexuels n’ont pas le choix de n’être pas homosexuels parce que c’est inscrit dans leur nature, pourquoi les pédocriminels, les incestueux, et tous les autres pervers ne pourraient-ils pas en dire autant ? En niant cette caractéristique essentielle de l’humanité qu’est la liberté, la justification de l’homosexualité réduit l’humanité au rang des bêtes, d’animaux sans raison, esclaves de la nécessité ».

Ce raisonnement, d’une habilité rhétorique ne nie pas explicitement que l’homosexualité soit naturelle et non choisie. Il l’admet même de manière conditionnelle, mais utilise ensuite cette prémisse pour établir une équivalence être l’orientation sexuelle et des comportements criminels ou pathologiques. Le prêtre en employant la double négation donne l’impression que l’homosexualité relève malgré tout d’un choix ou, à tout le moins, qu’elle devrait être soumise au même cadre de responsabilité morale que des actes volontairement commis.

Il procède ainsi à une double confusion. La première, la naturalité d’une caractéristique ne dit rien de sa licéité, la pédocriminalité n’est pas sanctionnée par le droit parce qu’elle serait « contre nature », mais parce qu’elle implique structurellement une victime, l’absence de consentement et une atteinte à un tiers vulnérable. Tandis que l’homosexualité consentie entre adultes ne présente aucune de ces caractéristiques. L’amalgame efface délibérément la distinction fondamentale entre orientation sexuelle, relevant de l’être, et le passage à l’acte délictueux, relevant de la mise en pratique.

En second lieu, en affirmant que les propos litigieux « visent les personnes homosexuelles elles-mêmes » et les « déshumanisent », la Cour de cassation reconnaît implicitement que l’homosexualité appartient à la sphère de l’identité constitutive de la personne, et non à celle de ses comportements librement choisis. Cette qualification n’est pas anodine, on ne peut juridiquement « déshumaniser » une personne en raison de quelque chose qu’elle aurait librement décidé, de la même façon qu’on ne peut le faire en raison de ce qu’elle est fondamentalement.

Ainsi, la Cour ne formule pas explicitement cette reconnaissance, mais la logique de sa décision la suppose nécessairement. Si l’orientation sexuelle avait été traitée comme un simple comportement susceptible d’appréciation morale ou religieuse, la qualification de déshumanisation aurait été beaucoup plus difficile à retenir, et l’argument de la liberté d’expression doctrinale du prêtre aurait pu prospérer. En refusant cette analyse, la juridiction suprême consacre implicitement l’idée que l’orientation sexuelle, parce qu’elle est inhérente à la personne, relève de sa dignité au sens le plus fondamental du terme, et à ce titre ne saurait être ni criminalisée par analogie, ni instrumentalisée à des fins de déshumanisation, quand bien même cette instrumentalisation serait présentée comme l’expression d’une conviction religieuse.

Injure et/ou Diffamation ? L’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881^[28] définit l’injure comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». À l’inverse, la diffamation repose sur un fait objectivement vérifiable mais sur des qualificatifs portant directement atteinte à l’honneur de la personne visée[29].

C’est de manière constante que la jurisprudence rappelle que le droit de libre critique trouve sa limite dans l’attaque personnelle^[30]. De même, lorsqu’aucun fait n’est articulé avec un fait précis et qu’aucun débat probatoire n’est possible, les propos relèvent de l’injure^[31].

En l’espèce, la Cour de cassation estime que les expressions selon lesquelles l’homosexualité « déshumanise », « abêtit » et que l’assimilation à la perversité constitue des propos outrageants et méprisants. Elle reproche à la juridiction inférieure d’avoir distingué l’homosexualité des personnes homosexuelles, alors que ces propos visaient directement ces dernières. Ceux-ci relèvent alors d’une dévalorisation de la personne homosexuelle. Ainsi la qualification d’injure publique s’imposait donc.

A l’inverse, la diffamation est également définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881^[32] comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou la considération. ». La jurisprudence exige que ce soit un fait suffisamment précis pour faire l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire^[33]. En l’espèce, les propos selon lesquels, « jusqu’à 40% des actes pédocriminels sont commis par des homosexuels » dépassent la simple invective. Ils imputent à un groupe déterminé le fait objectivement vérifiable, présenté comme reposant sur des données statistiques. La Cour d’appel avait donc justement considéré que ces propos relevaient davantage de la diffamation que de l’injure. Ainsi la Cour de Cassation retient à la fois que les premiers propos sont injurieux en ce qu’ils « déshumanisent », « abêtit » et « perversifie ». Elle casse l’arrêt d’appel parce que celui-ci avait refusé de voir que ces propos visaient les personnes homosexuelles elles-mêmes. En revanche, elle révèle de la diffamation lorsque le prêtre affirme que « 40% des actes pédocriminels sont commis par des homosexuels » et constitue bien un fait précis, susceptible de preuve et de débat contradictoire.  

L’apport de cet arrêt réside également dans son aspect procédural. En application de l’article 54-1 de la loi du 29 juillet 1881^[34], lorsque les faits poursuivis sous la qualification d’injure apparaissent relevés de la diffamation, la juridiction ne peut prononcer une relaxe sans avoir préalablement examiné la possibilité d’une requalification, dans le respect du principe du contradictoire. Cette faculté de requalification revêt un caractère exceptionnel en droit de la presse, où le principe de spécialité des qualifications et le strict encadrement des poursuites imposent traditionnellement au juge de respecter la qualification retenue par la partie poursuivante[35]. Introduite par la loi du 27 juin 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, cette possibilité répond notamment à la volonté de renforcer la répression des discours de haine en évitant qu’une erreur de qualification ne conduise à l’impunité de propos pourtant susceptibles de recevoir une qualification pénale. En se bornant à constater que les propos relevaient de la diffamation avant de relaxer les prévenus, la cour d’appel a méconnu cette exigence. La Cour de cassation rappelle ainsi que les juge ne peuvent écarter toute responsabilité sans avoir vérifié si les faits sont susceptibles de recevoir l’une des qualifications expressément prévues par l’article 54-1 de la loi du 29 juillet 1881.

Un rappel jurisprudentiel.  Cette décision présente par ailleurs un point de rapprochement avec un arrêt du 25 février 2014[36] dans lequel la cour d’appel avait considéré que les propos poursuivis ne relevaient pas de la diffamation envers la commune, mais concernaient en réalité des personnes physiques identifiables. La question portait alors sur la détermination de la personne ou de l’entité effectivement visée par les propos et sur les conséquences d’une erreur de qualification sur la validité de l’acte de poursuite. Le rapprochement entre les deux décisions doit toutefois être nuancé. L’arrêt de 2014 ne concernait pas la faculté de re-qualification prévue par l’article 54-1 de la loi du 29 juillet 1881 mais la qualification de la personne ou de l’entité visée par les propos et les conséquences procédurales de cette qualification. L’arrêt de 2026 porte, quant à lui, sur cette possibilité. Il s’agissait de re-qualifier l’injure en faits de diffamation ainsi que de permettre à la juridiction d’examiner cette possibilité avant de prononcer la relaxe. De ce fait, le point commun entre ces deux décision réside moins dans l’application d’un même mécanisme que dans l’idée selon laquelle, en matière de presse, une erreur de qualification ne conduit pas nécessairement, à elle seule, à écarter toute possibilité de prise en compte des faits poursuivis.

II. Une condamnation de nouvelles « formes » de l’homophobie

L’essence d’un propos discriminatoire consiste à distinguer, malgré le principe d’Égalité, des personnes en créant des sous-catégories d’individus en fonction de critères dits objectifs et ce, comme s’il y avait à les isoler des véritables citoyens. La Loi pénale, en droit positif[37], prohibe plus d’une vingtaine de ces situations où[38] « une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable ». Les propos ou comportements homophobes[39] font assurément partie des situations discriminatoires sanctionnées par le Droit français. Cela dit, et il s’agit du second grand apport de la présente cassation, la Cour vient précisément sanctionner non seulement des propos discriminatoires déshumanisants (A) mais encore tend, selon nous, à lutter non seulement contre la banalisation mais encore contre la novation de ceux-ci sous de nouvelles formes[40] (B).

A. Contre nature : « comme des bêtes » et non des « gentlemen » : un raisonnement discriminatoire et déshumanisant

Contre nature ? Chacun connaît l’expression virale d’actes « contre nature » lorsqu’il est question d’homosexualité. Elle a même fait partie, avant 1982, du droit français dont l’art. 331 du Code pénal punissait les actes « impudiques » ou « contre nature » commis entre personnes du même sexe a-t-on déjà rappelé en introduction.

Dans le présent litige, l’expression est aussi employée. En effet, si l’abbé P. a publié son contenu (en employant lui aussi l’expression d’actes « contre nature »), c’est en réaction à une première vidéo d’un youtubeur[41] essayant de lutter contre les idées reçues et présentant – à l’inverse de l’idée de « contre nature » des exemples – dans la nature – d’espèces animales pratiquant l’homosexualité et d’en conclure qu’il ne s’agit donc pas d’une question de « nature ». L’abbé n’en tire pas les mêmes conclusions et relève : « Voilà donc la libération à laquelle l’idéologie Lgbt convie l’humanité : à se conduire comme des bêtes (…) l’homosexualité déshumanise, abêtit, rend indigne de la vie éternelle ! » ; « Si les homosexuels n’ont pas le choix de n’être pas homosexuels parce que c’est inscrit dans leur nature, pourquoi les pédocriminels, les incestueux, et tous les autres pervers ne pourraient-ils pas en dire autant ? ».

Cela dit, la Cour de cassation n’en profite pas pour condamner l’expression même d’actes « contre nature ». Elle semble même estimer que ferait partie du débat (scientifique et démocratique) la discussion ou la « simple réfutation d’un argument sur le caractère naturel ou contre-nature de l’homosexualité ». Il faut dire que l’expression est implantée depuis des siècles y compris en Droit.

En effet, sous l’Ancien Régime, étaient jugées « contre nature » puisque ne permettant pas la procréation « naturelle » et la reproduction humaine : la fellation, la sodomie, l’onanisme et toutes les pratiques sexuelles non vaginales à but non-reproductives. Il faut lire sur ce point la démonstration chronologique qu’en offre Michel Foucault^[42] (1926-1984) dans son Histoire de la sexualité.

Par ailleurs, pour qualifier, ceux que l’on qualifiait alors pénalement de criminels, le terme utilisé en France au XIII^e siècle, outre ceux de « pédéraste » et de « sodomite » était aussi celui de « bougre », c’est-à-dire d’hérétique comme le rappelle Flora Leroy-Forgeot^[43]. Le « pire » dans la gradation des pratiques « contre nature » se réalisait par suite lorsqu’une éjaculation masculine était matérialisée mais « gâchée » sans être « utilisée » à la seule reproduction humaine. C’est alors, dès cette époque, que la pratique de la masturbation en fut aussi fortement dénoncée. On lira à ce propos le Traité de la Sodomie paru en latin en 1700 puis en 1754 à Rome de façon posthume au sein de l’œuvre monumentale du père franciscain Ludovico Maria Sinistrari (d’Ameno) : De Delictis et Poenis Tractatus Absolutissimus. Plusieurs traductions circuleront (y compris « sous le manteau ») de l’extrait du De Sodomia tractatus en langues latine et parfois vernaculaire^[44]. Spécialisé dans l’étude du droit canon et notamment de la démonomanie, le révérend père Sinistrari fut célèbre pour ses propos sur l’usage de la cardamome et du gingembre pour repousser les démons ainsi que pour son Traité contre la sodomie dont il rappelle, dès la première page de sa démonstration, que le juriste espagnol Gregorio Lopez (1496-1560) l’avait qualifiée de « péché muet » (« peccatum mutum ») car il choquait tant les oreilles des honnêtes personnes qu’en parler et y mettre un nom en était détestable. Sinistrari explique par ailleurs^[45] que si la sodomie est un crime en droit canon, « la perfection de ce crime est constituée par la sémination dans le vase (sic) postérieur : car l’introduction du membre dans l’anus ne suffit pas ». Il y avait bien ainsi une gradation des péchés et des infractions : le pire étant d’avoir gâché une semence humaine inutilement et « contre nature » et donc « contre Dieu » tel un Démon.

En 1838, d’ailleurs encore, certains médecins ne faisaient référence à la sodomie qu’en l’associant aux démons et aux crimes religieux. Il en est ainsi d’un des pères de la future psychiatrie – Jean-Etienne Esquirol (1772-1840) – qui classait la « pédérastie » parmi les maladies mentales associées à la démonomanie^[46]. Ainsi raconte-t-il comment l’un de ses « pensionnaires aliénés » qu’il qualifie de « pédéraste » se travestissait en femme jusqu’à « se persuader qu’il était femme et chercha à en convaincre tout le monde, même les membres de sa famille. Il lui arrivait plusieurs fois chez lui de se mettre nu, de se coiffer et de se draper en nymphe ». « Il était toute la journée occupé à se friser les cheveux ». Et de conclure, « nul raisonnement, nul soin, nul régime n’ont pu rendre la raison à ce malheureux ». Dans ses Confessions, Saint Augustin^[47] explique en effet que « les crimes contre nature, tels que ceux de Sodome, appellent partout et toujours l’horreur et le châtiment. Que si tous les peuples imitaient Sodome, ils seraient tenus de la même culpabilité devant la loi divine, qui n’a pas fait les hommes pour user ainsi d’eux-mêmes. Car c’est violer l’alliance qui doit être entre nous et Dieu, que de profaner par de vils appétits de débauche la nature dont il est l’auteur ». Rappelons enfin qu’en France c’est le 10 octobre 1783 que périt par les flammes Jacques-François Pascal (1737-1783), le dernier « sodomite » condamné à mort par le feu sous l’inscription suivante[48] : « débauché contre nature et assassin ».

Contre l’Humanité ? Partant, ce que le juge a ici condamné ce n’est pas l’emploi de l’expression « contre nature » mais – de façon discriminatoire – l’assimilation des homosexuels (et non de l’homosexualité en générale) à des « bêtes » et à des « criminels » en puissance ; à des « pédocriminels » en particulier rappelant implicitement ici au passage l’usage du terme antérieur de pédéraste voire de pédophile comme synonyme d’homosexuel.

Par les termes litigieux suivants « Voilà donc la libération à laquelle l’idéologie Lgbt convie l’humanité : à se conduire comme des bêtes (…) l’homosexualité déshumanise, abêtit » ; « en niant cette caractéristique essentielle de l’humanité qu’est la liberté, la justification de l’homosexualité réduit l’humanité au rang des bêtes », le locuteur exclut sciemment les homosexuels de l’Humanité et l’on imagine que les juges et avocats auraient même pu ici développer l’argument d’un propos contraire à la dignité de la personne humaine.

Lombroso is back ? Par ailleurs, par cette mention abjecte selon laquelle ce serait la présence d’homosexuels « auprès des enfants qui serait plutôt à craindre, si l’on en croit les statistiques qui montrent la prévalence de très loin supérieure de pédocriminels chez les homosexuels », l’auteur des propos s’inscrit dans la droite lignée des pénalistes et légistes du XIX^e siècle selon lesquels tout homosexuel serait « par nature » un malade et, pire encore, un délinquant sinon un criminel en puissance. Au XIX^e et pour une grande partie du XX^e siècle(s), en ce sens, lorsque la Médecine attestait (à tort ou à raison) de l’homosexualité d’un accusé, il en devenait presque toujours coupable et le nombre d’affaires criminelles où la seule circonstance de la sexualité présumée ou avérée d’un prévenu a emporté, à elle seule, sa condamnation (y compris à mort) ne se compte pas tant il est important.

Pour certaines des plus célèbres affaires ayant fait intervenir des accusés immoraux et homosexuels, criminels par essence selon la Médecine et le Droit, citons, parmi les plus connues, l’affaire « de la rue de la Pépinière » (à propos d’un courtier en bourse assassiné par ses employés de maison dont l’un, dénommé Pierre Renard (1861-1922), fut davantage décrit par la vindicte et par l’arrêt de la Cour d’assises de la Seine^[49] comme dangereux homosexuel que comme meurtrier. Citons encore l’affaire dite des « cravates vertes » dont les membres « criminels sodomites » se reconnaissaient par le port d’une… cravate verte à l’instar de l’œillet teinté de la même couleur que portait Oscar Wilde (1854-1900). Au Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales, l’article « pédérastie^[50] » énumérait ainsi : « c’est l’école à laquelle se forment les plus habiles et les plus audacieux criminels. C’est un procédé de chantage qui a d’abord été mis en pratique par Lacenaire et son complice Avril dont il avait connu à Poissy la passion honteuse. On trouve la pédérastie comme instrument de crime dans les assassinats de Tessié en 1838, de Ward en 1844, de Benoît et de Bérard en 1856, de Bivet et de Letellier en 1857, de l’enfant Saurel âgé de trois ans en 1866, de Robin en 1877. On se rappelle en 1878 les scandales bruyants d’Auch, de Bordeaux, de Béziers, les affaires Gilles et Abadie ou des cravates vertes, l’affaire Miellé en 1884 ».

Ainsi, pendant des siècles, la démonstration matérielle de l’homosexualité ne préjugeait officiellement de rien mais présumait de tout en matière infractionnelle ! Cela dit, avant même la certitude scientifique de ces constats médico-légaux, dès 1845, le juge chargé de l’instruction (et Baron Alexandre Charles Nicolas) Amé de Saint-Didier^[51] (1778-1850) (à la Cour des Pairs) avait conclu (lors de l’affaire dite « des remparts » de 1845) : « on peut dire que dans Paris, la pédérastie est l’école à laquelle se forment les plus habiles et les plus audacieux criminels ». Les propos contemporains de l’abbé P. n’en diffèrent que peu. Un demi-siècle après 1845, le médecin militaire Saint-Paul^[52] (1870-1937) – sous le pseudonyme anagramme de Docteur Laupts – résumait qu’à ses yeux chacun d’entre nous est un criminel « en puissance » mais qu’heureusement, cette force destructrice « est réfrénée par les exigences sociales, par les idées morales et religieuses », etc. ; exigences et morale(s) que les « invertis » ne posséderaient pas en étant des « destructeurs nés » ou pour les plus légers seulement « d’occasion ». Enfin, on doit (même s’il fut rapidement controversé et combattu notamment par plusieurs médecins lyonnais) au médecin italien Cesare Lombroso^[53] (1835-1909) d’avoir inventé et théorisé la notion de « criminel-né » au sein de laquelle, il plaçait les invertis et, particulièrement, le « fellator ».

Sous les propos en lige n’assiste-t-on pas au retour malsain de telles inepties ?

B. Quand le « sale PD » d’autrefois devient un simple « pervers » par sous-entendus : « l’homophobie silencieuse »

Par ailleurs, il nous semble que le présent arrêt s’inscrit dans une double démonstration prétorienne : celle de la lutte contre la banalisation des propos homophobes mais encore celle de lé dénonciation de nouvelles « formes » plus silencieuses et sournoises d’homophobies.

En effet, s’agissant d’abord de la lutte contre la banalisation des propos considérés, l’arrêt est dans la droite lignée de celui par lequel, en novembre 2021, la chambre criminelle[54] de la Cour de cassation avait sanctionné (ici encore en diffamation) de tels propos en refusant de les assimiler à la participation citoyenne et libre au débat démocratique. En l’espèce, souligne le juge en 2026, lesdits propos homophobes « revêtent un caractère outrageant et méprisant à l’égard » des personnes injuriées « en ce qu’ils les déshumanisent et les qualifient notamment de pervers » ce qui dépasse une nouvelle fois « les limites admissibles de la liberté d’expression ».

Ce faisant, il nous apparaît – et nous en félicitons les juges – que ces derniers ont compris qu’aujourd’hui l’homophobie ne s’exprimait plus seulement ou exclusivement par des insultes (qualifiées pénalement notamment d’injures) ouvertement ou manifestement homophobes. Dit autrement, cela revient à constater – sociologiquement – que depuis que la société condamne pénalement de tels propos, celles et ceux qui, dans cette même société, risqueraient d’être condamnés par des insultes objectivement ou sans conteste homophobes[55], tentent de faire passer les mêmes messages discriminants mais ce, par sous-entendus.

Précisément, comme au XIX^e siècle du reste, ce que retient la Cour de cassation, au présent arrêt c’est que le fait de parler de « pervers » ou de « perversion » dans ce contexte suffit à caractériser le caractère homophobe sans qu’il soit besoin de rajouter explicitement « sale gouine » par exemple.

Désormais, il est acté que – dans ce contexte particulier – il n’échappait plus à personne qu’en mentionnant des « pervers », l’abbé P. parlait des homosexuels de façon outrageante et déshumanisante.

Ce faisant, il nous apparaît que la présente décision s’inscrit dans la directe lignée d’un premier arrêt de la même chambre criminelle de juin 2025[56] par lequel la Cour de cassation avait déjà su retenir que des expressions comme « minable » associées à « la propagande pour tes penchants » et le terme « tantouzôlâtre » matérialisaient également une injure à raison de l’orientation sexuelle et ce, au-delà des limites acceptables non seulement d’un débat démocratique d’idées mais encore (pour cet arrêt) dans un cadre d’oppositions politiques. Ainsi, alors que, comme selon les condamnés de l’arrêt de juin 2026, certains juges du fond avaient considéré que les propos rappelés s’inscrivaient « dans un contexte d’antagonisme politique » exprimant « une contestation des choix faits par la municipalité en matière d’aménagement des voies publiques dans le cadre de la campagne de lutte contre l’homophobie », la Haute juridiction en a provoqué une cassation en retenant que les propos tenus présentaient bien « un caractère outrageant et méprisant à l’égard de la personne visée, à raison de son orientation sexuelle » ; le tout ne relevant pas « de la libre critique, dans un contexte de polémique politique, participant d’un débat d’intérêt général ».

Pour conclure, il nous paraît intéressant de retenir comme la Cour de cassation, que les propos litigieux n’étaient pas, comme l’annonçaient l’auteur et l’éditeur, une simple « réponse » critique à une vidéo dans un espace libre et démocratique mais bien une diatribe homophobe contre des « personnes homosexuelles elles-mêmes » ; la vidéo initiale n’étant finalement qu’un prétexte à un déversoir discriminatoire manifestement non suffisamment contenu puisque la Haute juridiction l’a reconnu et ainsi sanctionné.

 

L’IA n’a pas été utilisée par les auteurs à des fins de recherche et de structuration du commentaire. Toutefois, pour des vérifications orthographiques et une analyse stylistique, il a pu y être recouru de façon accessoire.

 

[1] Le début de l’introduction et la seconde partie du présent commentaire relèvent de M. Mathieu Touzeil-Divina et la première partie et la fin de l’introduction de M. Théo Fautrat.

[2] Avec la Loi n°82-683 du 04 août 1982 « abrogeant le 2^nd alinéa de l’art. 331 du Code pénal » in Jorf ; 05 août 1982, n°180 ; p. 2502.

[3] C’est la raison pour laquelle le 17 mai est la journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.

[4] Cette 10^ème Classification Internationale des Maladies (ou CIM-10) est complémentaire du plus célèbre mais moins universel Dsm (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders) de l’Association américaine de psychiatrie.

[5] Tousseul Sylvain, « Petite histoire conceptuelle de l’homosexualité », Psychologie clinique et projective, vol. 22, n°1, 2016, p. 47 et s.

[6] Janssen Diederik, « How to « Ascertain » Paraphilia? An Etymological Hint » in Archives of Sexual Behavior, vol. 43, 7, 2014 ; p. 1245 et s.

[7] Bien qu’appelé « Traité » l’ouvrage auquel on fait référence ne comprend qu’une centaine de pages et n’a donc aucune vocation exhaustive contrairement au titre qu’il revendique. Il a par ailleurs été écrit par un auteur, « ancien interne en médecine des asiles de la Seine et du dépôt de la préfecture de police » dénommé Edmond Ladoucette (1854-1910) a priori médecin mais aussi romancier (on disait alors « Homme de Lettres » comme le relève son acte de décès au Registre parisien du 16^ème arrondissement, le 29 avril 1910). En matière revendiquée médicale, on lui doit uniquement des publications (toujours dites Traités) portant respectivement sur : l’onanisme puis l’hystérie (1903), la syphilis et les maladies vénériennes (1904) et enfin la pédérastie (1908). L’éditeur n’est pourtant pas une maison médicale mais bien une « collection » proposée – à l’époque – par Fayard, éditeur des romans à succès du même auteur.

[8] Sur un site revendiqué catholique et tenu par des « Laïcs ».

[9] Trois en particulier et sur lesquels on reviendra de façon plus précise au cœur de nos développements.

[10] TJ de Paris, 17^e chambre, 21 décembre 2023.

[11] CA de Paris, 19 décembre 2024, chambre 2-7.

[12] La Haute juridiction ayant ainsi constaté que « les dispositions concernant l’action publique sont définitives ».

[13] Consultation au 19 octobre 2026.

[14] Troisième livre de l’Ancien Testament, il ressence les prescriptions divines concernant le culte, les sacrifices et la pureté rituelle.

[15] Lévitique 18 : 22.

[16] Lévitique 20 : 13.

[17] Hachette Abbé, « Quel était le péché des Sodomites  ; ? » , sur La Porte Latine [en ligne], publié le 25 novembre 2022. https://laportelatine.org/spiritualite/ecriture-sainte/quel-etait-le-peche-des-sodomites.

[18] « Che cosa è l’uomo ? Un itinerario di antropologia biblica (30 settembre 2019) » .

https://www.vatican.va/roman_curia/congregations/cfaith/pcb_documents/rc_con_cfaith_doc_20190930_cosa-e-luomo_it.html

[19] Spring David, « Dieu n’a pas détruit Sodome pour punir les homosexuels » , sur Allez Savoir ! [en ligne].

[20] Ézéchiel 16 : 49 « Voici quel a été le crime de Sodome, ta sœur. Elle avait de l’orgueil, elle vivait dans l’abondance et dans une insouciante sécurité, elle et ses filles, et elle ne soutenait pas la main du malheureux et de l’indigent ». https://saintebible.com/ezekiel/16-49.htm

[21] Catéchisme de l’Église Catholique, chapitre deuxième « Tu aimeras ton prochain comme toi-même », article 6, II. La vocation à la chasteté, paragraphe 2357. 1992

[22] Ibid.

[23] Conférence des Évêques de France, « Définition : Exhortation apostolique – Église catholique en France », sur Église Catholique En France [en ligne], publié le 3 mai 2022. « Texte semblable à une encyclique par son esprit et ses destinataires. Aujourd’hui, les exhortations apostoliques présentent habituellement les conclusions du pape à une réflexion collective, comme celle d’un synode des évêques ».

[24] François 1^er, Amoris Laetitia : Exhortation apostolique sur l’amour dans la famille, 19 mars 2016, §275.

[25] Déclaration Fiducia supplicans sur la signification pastorale des bénédictions, 18 décembre 2023.

[26] Déclaration Fiducia supplicans sur la signification pastorale des bénédictions, III. Bénédiction des couples en situation irrégulière et des couples de même sexe, 18 décembre 2023, paragraphe 31.

[27] Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 juin 2026, 25-81.573, Publié au bulletin, paragraphe 3.

[28] Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifié par Ordonnance du 6 mai 1944- article 4. « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou une corp non expressément nommée, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

[29] Ibid.

[30] 13 février 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 87-90.446.

[31] Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 1963, 62-93.121, Publié au bulletin.

[32] Cf supra note n°26.

[33] Cour de Cassation, Chambre criminelle, 28 février 1913 et Cour de Cassation, Chambre criminelle, 5 janvier 1950.

[34] Article 54-1 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. « En cas de poursuites engagées en application des articles 50 ou 53 sous la qualification prévue soit au septième alinéa de l’article 24, soit au deuxième alinéa de l’article 32, soit au troisième alinéa de l’article 33, la juridiction de jugement peut, dans le respect du principe du contradictoire, requalifier l’infraction sur le fondement de l’une de ces dispositions.

En cas de poursuites engagées en application des articles 50 ou 53 sous la qualification prévue soit au huitième alinéa de l’article 24, soit au troisième alinéa de l’article 32, soit au quatrième alinéa de l’article 33, la juridiction de jugement peut, dans le respect du principe du contradictoire, requalifier l’infraction sur le fondement de l’une de ces dispositions. »

[35] Loi du 27 juin 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, article 179 créant l’article 54-1 de la loi du 29 juillet 1881 qui dispose qu’en cas « de poursuites engagées en application des articles 50 ou 53 sous la qualification prévue soit au septième alinéa de l’article 24, soit au deuxième alinéa de l’article 32, soit au troisième alinéa de l’article 33, la juridiction de jugement peut, dans le respect du principe du contradictoire, requalifier l’infraction sur le fondement de l’une de ces dispositions ».

[36] Crim. 25 février 2014 12-88.172 Bull 2014 53

[37] Cf. Loi n°2008-496 du 27 mai 2008 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations »in Jorf du 28 mai 2008.

[38] Art. 1^er de la Loi précitée.

[39] Ainsi en est-il par exemple in Cass. crim., 19 février 2019, n° 18-82.745, F-D.

[40] L’auteur continue ici des propos à paraître dans un ouvrage sur les droits des harcelés et contre la « perversion » de certains harceleurs homophobes (Bordeaux, Leh ; 2027).

[41] « Idée Reçue n° 24 : L’homosexualité est contre nature ? » par Max Bird.

[42] Il s’agit du deuxième volume de son Histoire de la sexualité : Foucault Michel, L’usage des plaisirs ; Paris, Gallimard ; 1984 ; p. 276 et s.

[43] Forgeot-Leroy Flora, Histoire juridique de l’homosexualité en Europe ; Paris, Puf ; 1997, p. 4.

[44] Il existe ainsi une traduction en français de l’œuvre : Sinistrari d’Almeno Ludovico Maria R. P., De Sodomia tractatus (…) ; Paris, Bibliothèque des Curieux ; 1912.

[45] Op. cit. ; p. 9 (traduction anonyme).

[46] Esquirol Etienne, Maladies mentales considérées sous les rapports médical, hygiénique et médico-légal ; Paris, Baillière ; 1838, Tome I, p. 524 et s.

[47] Saint Augustin, Confessions ; Livre III, Chap. VIII, §. 15 (traduction 1864 de Poujoulat et Raulx).

[48] Merrick Jeffrey, « « Brutal Passion » and « Depraved Taste » : the Case of Jacques-François Pascal », in Journal of Homosexuality ; 2001, n°4 ; p. 85 et s.

[49] Assises, Seine, 10 février 1909, affaire dite Pierre Renard (pour le premier arrêt de cette saga judiciaire) ; à son sujet : « L’assassinat de la rue de la Pépinière » in L’œil de la police ; 1909 ; n°29.

[50] Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales (Académie de médecine) ; Paris, Asselin & Masson ; 1812-1886 ; Tome XII ; p. 244.

[51] Cité par Ambroise Tardieu ; op. cit. ; p. 195.

[52] Saint-Paul Georges, L’homosexualité et les types homosexuels (nouvelle édition de perversion et perversité sexuelles ; Paris, Vigot ; 1910 ; p. 12 et s.

[53] Lombroso Cesare, L’homme criminel (criminel-né, fou moral (sic), épileptique) ; Paris, Alcan ; 1887.

[54] Cass., crim., 23 novembre 2021 ; pourv. 20-86.592, F-D avec une note de M. Baptiste Nicaud in Le Quotidien (Lexbase) du 23 décembre 2021.

[55] De type : « sale PD », « crève PD », « Pédéraste » ou encore des surnoms de personnes masculines féminisées ou de femmes masculinisées au regard de leurs orientations sexuelles à l’instar – par exemple – de « La Touze » pour désigner l’un des auteurs de la présente note (l’emploi de ce surnom ayant précisément été qualifié de matérialisation d’un harcèlement (discriminatoire) homophobe par le Défenseur des droits dans une décision n°2024-113).

[56] Cass., crim., 17 juin 2025, 24-82.383.