Juger en France les nationaux impliqués dans le conflit israélo-palestinien depuis le 7 octobre 2023 : 2. questions de qualifications

Chronique classée dans Droit pénal
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  Un certain nombre de ressortissants français, souvent binationaux, sont impliqués dans les évènements qui se déroulent depuis l’automne 2023 en Israël et dans les territoires palestiniens. La question se pose des poursuites pénales qui pourraient être engagées contre eux… Lire la suite

L’appel au boycott des produits israéliens ne relève pas de la liberté d’expression, mais constitue une provocation à la discrimination. Analyse critique d’une jurisprudence française

Chronique classée dans Droit pénal
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  Par ses arrêts du 20 octobre 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation assimile l’appel au boycott des produits d’origine israélienne à une provocation à la discrimination fondée sur la nationalité des producteurs et fournisseurs, délit visé… Lire la suite