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Accueil / Mot-clef : PFRLR

Articles

Le « mariage pour tous » et la Constitution : La méthode et le fond (Réponse à Alexandre Viala)

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Personnes, famille
Auteur(s) : Roux Jérôme

Le « mariage pour tous » et la Constitution : La méthode et le fond (Réponse à Alexandre Viala) Par Jérôme Roux Il est vain de chercher à disqualifier la thèse de l’inconstitutionnalité du projet de loi ouvrant le mariage… Lire la suite

Un PFRLR contre le mariage gay ? Réponse à Alexandre Viala [Droit de réponse]

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Personnes, famille
Auteur(s) : Anne-Marie Le Pourhiet

Un PFRLR contre le mariage gay ?  Réponse à Alexandre Viala Par Anne-Marie Le Pourhiet L’article d’Alexandre Viala intitulé « un PFRLR contre le mariage gay ? » procède à une lecture partielle et incomplète du préambule de la Constitution… Lire la suite

Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit

Chronique classée dans Personnes, famille
Auteur(s) : Xavier Dupré de Boulois

Le mariage homosexuel, la Constitution et l’agrégée des facultés de droit Par Xavier Dupré de Boulois Un article récemment publié dans la Gazette du Palais défend l’idée que le Parlement serait incompétent pour voter une loi autorisant le mariage entre… Lire la suite

L’inégalité conciliée aux libertés

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : Jordane Arlettaz

L’inégalité conciliée aux libertés : le compromis critiquable de la décision QPC sur le droit local d’Alsace-Moselle Par Jordane Arlettaz   Saisi pour la première fois d’une question de constitutionnalité portant sur le droit dérogatoire applicable en Alsace-Moselle, le Conseil… Lire la suite

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