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              Accueil / Mot-clef : Préjudice moral

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              Droits fondamentaux et présomption de préjudice en droit de la responsabilité administrative

              Chronique classée dans Droit administratif
              Auteur(s) : Christine Paillard

              Droits fondamentaux et présomption de préjudice en droit de la responsabilité administrative Par Christine Paillard   Christine Paillard est Maître de conférences à l’Université Rennes 1 Cette cinquième contribution du dossier de la RDLF sur le préjudice inhérent aux droits… Lire la suite

              Droits fondamentaux et présomption de préjudice

              Chronique classée dans Théorie des droits fondamentaux
              Auteur(s) : Xavier Dupré de Boulois

              La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ? Par Xavier Dupré de Boulois Les atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Telle est la conclusion qui… Lire la suite

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