L’approche européenne du consentement à l’acte sexuel hors mariage ou en mariage et l’exigence d’une évaluation contextuelle de l’absence de consentement à l’acte sexuel, en considération de la vulnérabilité de la victime, conduisent à opérer un retour sur une affaire… Lire la suite
Note sous CEDH, 28 nov. 2023, Krachunova c. Bulgarie, req. N° 18269/18. Déjà qualifiée par le passé de traite d’êtres humains, la prostitution forcée est de nouveau combattue par la Cour EDH dans un arrêt particulièrement protecteur des intérêts des… Lire la suite
A trois reprises ces dernières années, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré les représailles auxquelles pourrait être exposée une femme nigériane renvoyée dans son pays après avoir subi des faits de traite des êtres humains en Europe… Lire la suite
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