L’approche européenne du consentement à l’acte sexuel hors mariage ou en mariage et l’exigence d’une évaluation contextuelle de l’absence de consentement à l’acte sexuel, en considération de la vulnérabilité de la victime, conduisent à opérer un retour sur une affaire… Lire la suite
Par Pierre Saint Amans et Souleïma Yamani, Chargé.es de projets régionaux à La Cimade Introduction La question de l’accès à des conditions de vie dignes pour les femmes étrangères engage une réflexion sur l’effectivité des droits fondamentaux dans un contexte… Lire la suite
Par un arrêt H. W. c. France du 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme met fin au devoir conjugal qu’une jurisprudence française constante met à la charge des époux en vertu de leur obligation de… Lire la suite
Luis-Miguel Gutiérrez est Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers Dans une étude publiée en mars 2021, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) affirme qu’une femme sur trois dans le monde est victime de violence sexuelle et/ou physique au… Lire la suite
Copyright © 2011-2025 Revue des droits et libertés fondamentaux | Tous droits réservés | mentions légales
