Mihaela AILINCAI, Professeure de droit public, Université Grenoble Alpes – CRJ EA 1965 Il peut paraître curieux qu’une place ait été réservée à la soft law (ou droit souple) dans le cadre de ce colloque car elle… Lire la suite
La loi du 11 février 2005 portait la promesse d’une transformation majeure de la société, par la reconnaissance d’une définition moderne et complète du handicap, la proclamation de différents droits fondamentaux visant à garantir l’autonomie et la citoyenneté des… Lire la suite
L’auteur s’interroge sur la réalisation des droits et libertés fondamentaux en République du Congo. Il met en valeur les spécificités de la consécration constitutionnelle des droits fondamentaux au Congo et analyse les causes de l’ineffectivité des droits ainsi proclamés notamment… Lire la suite
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