L’accès aux droits sociaux
Si la question de l’accès aux droits sociaux n’est pas nouvelle, les travaux sur le non-recours lui ont assurément redonné un nouveau souffle. Aussi, l’accès aux droits sociaux est-il présenté comme un objectif vers lequel doivent tendre les différentes réformes engagées en matière d’aide sociale ; en témoigne la place importante que lui confère la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 qui entendent, notamment, agir contre le non-recours en renforçant l’accès aux droits.
Dans un contexte de réforme du droit de l’aide sociale, cette demi-journée d’étude s’intéresse à la concrétisation de l’objectif affiché de renforcement de l’accès aux droits sociaux et pose, en filigrane, la question de l’effectivité des droits sociaux ˗ problématique essentielle tant au regard des effets de l’ineffectivité de ces droits sur la pauvreté qu’au regard de l’exigence d’effectivité inhérente aux normes juridiques.
Deux angles d’approche ont été retenus pour aborder ce sujet dans toute son amplitude : l’un centré sur les dispositifs d’action sociale afin d’appréhender le traitement juridique de la question de l’accès aux droits sociaux par le législateur et l’autre centré sur le contentieux des droits sociaux, l’accès au juge étant une garantie de l’effectivité des droits, afin de mesurer l’influence des évolutions du contentieux des droits sociaux sur l’accès à ces droits.
Ce dossier est issu d’une demi-journée d’étude organisée Johanna Benredouane à l’Université de Corse, initialement prévue le 20 mars et annulée en raison de la crise sanitaire.
Propos introductifs
- Johanna Benredouane, « De l’accès aux droits sociaux à l’accès au « juste droit » : enjeux et logiques »
Partie I. : Quelle prise en compte de l’objectif d’accès aux droits sociaux dans les dispositifs d’action sociale ?
- Virginie Donier, « L’accès aux minima sociaux, une problématique renouvelée par l’état d’urgence sanitaire ? », RDLF 2020 chron. n°47
- Isabelle Sayn, « L’accès à l’allocation de soutien familial »
- Perrine Dumas, « L’accès aux droits sociaux des mineurs non accompagnés, RDLF 2020 chron. n°52
Partie II. Les évolutions du contentieux des droits sociaux, limitation ou renforcement de l’accès aux droits sociaux ?
- Fabien Hoffmann, « L’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire : réflexions sur l’accès au juge des droits sociaux »
- Pierre Monnier, « L’évolution de l’office du juge administratif dans les contentieux sociaux », RDLF 2020 chron. n°49