Les conditions indignes de détention et l’effectivité des recours. Réflexions à partir de l’arrêt de la Cour EDH, B.M. et a. c/ France, du 6 juillet 2023
Par Céline Maillafet, docteure en droit public de l’Université de Toulon (CDPC-JCE UMR DICE 7318) et Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Toulon (CDPC-JCE UMR DICE 7318). Un peu plus de trois ans… Lire la suite
