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Claire Sourzat

L’évolution de la contribution citoyenne à l’élaboration du verdict criminel (Commentaire des affaires Haddad, Peduzzi et Matis)

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme, Droit pénal, Droit processuel
Auteur(s) :

Dans les arrêts Haddad et Peduzzi[1], antérieurs à l’introduction de l’art. 365-1 CPP, la France se trouve condamnée pour violation de l’article 6§1 faute d’assurer la compréhensibilité des verdicts criminels. L’affaire Matis c/ France[2], postérieure à cette réforme s’achève par… Lire la suite

Précisions sur la nature et le domaine de la notification du droit de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination

Chronique classée dans Droit pénal, Droit processuel
Auteur(s) :

Commentaire de Cass. Crim., 8 juillet 2015, n°14-85699. L’information portant sur le droit de se taire et de ne pas s’auto-incriminer a vu, ces dernières années s’étendre son domaine. Pour autant, le renforcement de cette garantie n’est-il pas seulement apparent… Lire la suite