» Auteurs des publications » Gwénaële Calvès | Revue des droits et libertés fondamentaux

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Nul ne peut « se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes ». Itinéraire d’un slogan politico-juridique

Chronique classée dans Droit administratif, Droit constitutionnel

Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise Dans sa célèbre décision du 19 novembre 2004, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la compatibilité entre le traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, et… Lire la suite

Service public et fait religieux : la question des accommodements raisonnables

Chronique classée dans Dossier, Droit administratif

Auteur(s) : Gwénaële Calvès

Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise Dans sa recension du livre d’Arend Lijphart, The Politics of Accommodation : Pluralism and Democracy in the Netherlands (1968), le philosophe britannique Brian Barry rapporte que le titre de l’ouvrage a égaré de… Lire la suite

Interdiction de discriminer et conflits internes à la liberté d’expression. Actualité de la jurisprudence Hurley v. Irish-American Gay, Lesbian and Bisexual Group of Boston (Cour suprême des États-Unis, 1995)

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel

Auteur(s) : Gwénaële Calvès

Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise Aux États-Unis, la quasi-totalité des États fédérés ont adopté des lois qui interdisent la discrimination dans l’offre et la fourniture de biens ou de services (public accommodations laws). Le champ d’application de ces lois… Lire la suite