L’Union européenne à l’ère du numérique et la lutte contre le terrorisme : la sécurité au détriment de l’État de droit avec les accords PNR ?

Chronique classée dans Dossier, Droit de l'Union Européenne
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Suite aux attentats qui ont eu lieu au cours des années 2000, « l’Union de la sécurité » s’est renforcée dans un aspect plus externe, comme en témoignent les accords PNR. Les préoccupations liées à la collecte et au traitement de données… Lire la suite

La Cour européenne des droits de l’homme face aux nouvelles technologies de l’information et de communication numériques

Chronique classée dans Droit européen des droits de l'homme
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Face au constat de l’explosion des technologies de l’information et de communication (TIC) numériques dans les sociétés européennes, cet article s’interroge sur la manière dont elles ont été appréhendées par la Cour européenne des droits de l’homme. Il met également… Lire la suite

La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l’homme. Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme

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Thèse soutenue le 24 novembre 2015 à l’Université de Montpellier, devant un jury composé de : M. Josep Casadevall, Président de Section et Vice-Président de la Cour européenne des droits de l’homme ; Monsieur Edouard Dubout, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil… Lire la suite