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Dossier

L’article examine l’efficacité de l’argument fondé sur les droits de l’Homme dans le cadre du contentieux climatique. D’abord à partir d’un examen des principales décisions françaises, il met en évidence la place marginale de cet argument, systématiquement écarté par les… Lire la suite

Thibaut Larrouturou, professeur à l’Université Évry Paris-Saclay, CRLD, Ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme Puisque nos sociétés modernes ont fait du procès le mode de résolution privilégié de tous les conflits, qu’ils soient interindividuels ou opposent des… Lire la suite

La recherche biomédicale est une pratique qui cristallise les conflits entre les droits fondamentaux du sujet qui participe à la recherche et ceux du chercheur qui souhaite mener son activité de recherche. Ces conflits de droits fondamentaux sont d’autant plus… Lire la suite

Géraldine Vial, Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble, CRJ Composante essentielle du droit à un procès équitable garanti par l’article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, le droit à la… Lire la suite

Le droit de l’audiovisuel français est, étonnamment, un droit en mutation. L’arrêt Reporters Sans Frontières du 13 février 2024 a remis en question la seule appréciation quantitative du principe de pluralisme qui prévalait depuis les années 70, pour y accoler… Lire la suite

Les villes sont, en général, dotées d’une autorité de gouvernance limitée et ne disposent pas d’un pouvoir législatif. S’émancipant de l’autorité étatique, elles parviennent néanmoins à développer des stratégies de protection des droits fondamentaux. L’adoption des chartes municipales des droits… Lire la suite

Si le droit au recours juridictionnel est aujourd’hui largement considéré comme un droit matriciel, comme le « bouclier des autres droits fondamentaux », son effectivité est cependant remise en cause. L’accès au juge, la connaissance et l’utilisation des voies de recours juridictionnelles,… Lire la suite

  Par Danièle Lochak, professeure émérite de l’université Paris Nanterre (Credof-CTAD)   J’introduirais volontiers ces « propos conclusifs » par une remarque générale concernant le thème de ce colloque. Il témoigne en effet d’un intérêt croissant pour le sort des femmes immigrées,… Lire la suite

Cet article explore les apports de la géographie juridique à la théorie des libertés en mettant en lumière la dimension spatiale des droits fondamentaux. Si le droit public français a longtemps accordé une attention limitée à l’espace, des recherches récentes,… Lire la suite

  Par Pierre Saint Amans et Souleïma Yamani, Chargé.es de projets régionaux à La Cimade   Introduction La question de l’accès à des conditions de vie dignes pour les femmes étrangères engage une réflexion sur l’effectivité des droits fondamentaux dans un contexte… Lire la suite