Droit constitutionnel

Toutes les chroniques de la catégorie
Droit constitutionnel

Repenser la responsabilité (pénale) des ministres ? – Regard du pénaliste

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

30 ans de la Cour de justice de la République : quels enseignements et nouveaux enjeux ? Le point de vue pénaliste

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

Désignation des candidats français à certaines hautes fonctions publiques européennes, auditions parlementaires et État de droit : quelques observations sur une proposition de loi récemment adoptée au Sénat

La Cour de justice de la République entre justice et politique : une anomalie institutionnelle à l’épreuve du temps

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale – Regard du pénaliste

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale – regard de la constitutionnaliste

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

Regard pénaliste sur la construction du bloc de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
Auteur(s) :

Vers la consolidation du droit de l’enfermement ? Réflexions autour de la transmission de la QPC n° 2025-1134 (CE, 29 janvier 2025, n°498798)

Chronique classée dans Droit constitutionnel
Auteur(s) : ,