Droit constitutionnel

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L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale – Regard du pénaliste

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L’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale – regard de la constitutionnaliste

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
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Regard pénaliste sur la construction du bloc de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel

Chronique classée dans Dossier, Droit constitutionnel, Droit pénal
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Vers la consolidation du droit de l’enfermement ? Réflexions autour de la transmission de la QPC n° 2025-1134 (CE, 29 janvier 2025, n°498798)

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Les lois temporaires seraient-elles un « cheval de Troie » sécuritaire ? Étude comparée des lois expérimentales françaises et des sunset laws américaines

Nul ne peut « se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes ». Itinéraire d’un slogan politico-juridique

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