Par Jordane Arlettaz, Professeur de droit public, Université de Montpellier, CERCOP, Z. Bremond, Docteur en droit, Enseignant-chercheur contractuel, Université Grenoble Alpes, CRJ, G. Doué, Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP et A. Mauras, Doctorante, Université de Montpellier, CERCOP En matière… Lire la suite
Par Gwénaële Calvès, Université de Cergy-Pontoise Aux États-Unis, la quasi-totalité des États fédérés ont adopté des lois qui interdisent la discrimination dans l’offre et la fourniture de biens ou de services (public accommodations laws). Le champ d’application de ces lois… Lire la suite
Le phénomène de développement des droits fondamentaux perturbe ouvertement les représentations traditionnelles sur lesquelles la discipline juridique a pu se construire. À cet égard, l’élargissement continu du catalogue des droits fondamentaux, qui s’opère bien souvent en marge des canons traditionnels… Lire la suite
Par Eugénie Mérieau, Postdoctorante au Centre d’Etude du Droit Asiatique, Université Nationale de Singapour Les pays d’Asie orientale, en particulier Taiwan, le Vietnam, Singapour et Hong Kong ainsi que la Corée du Sud et le Japon, ont… Lire la suite
Dans sa décision du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a refusé de juger que la loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46… Lire la suite
Alors que la France se trouve confrontée depuis plusieurs semaines à l’épidémie de covid-19, entrainant le recours à plusieurs régimes d’exception existants et la création d’un nouveau avec la loi du 23 mars 2020, rarement – si ce n’est… Lire la suite
Par Denis Jouve, Professeur à l’Université Paris 8, Centre de recherches juridiques Paris 8 L’Espagne connaît une situation dramatique depuis début mars avec une augmentation très rapide du nombre de contaminés et de décès. A bien des égards,… Lire la suite
Par Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université Toulouse 1 – Capitole, Directeur de l’Ecole doctorale Droit et Science politique, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé – Centre d’excellence Jean Monnet – Europe Capitole, Doyen honoraire de la… Lire la suite
par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2 La question a été beaucoup posée dans les temps récents : le législateur peut-il reporter des élections, en l’occurrence municipales, et si oui, à… Lire la suite
La question prioritaire de constitutionnalité a produit un nouvel effet, la reconnaissance par le Conseil d’État de la responsabilité de l’État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution. Tout en écartant la faute du législateur, le juge… Lire la suite
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions. Pour toute information concernant notre politique de confidentialité, veuillez consulter nos mentions légales.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.