La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2021). Journées Paul Tavernier

 

Dossier tiré du colloque éponyme qui s’est tenu le 23 mai 2022 à la Maison du barreau (Paris)

Programme de la journée d’études

Direction scientifique : Mustapha Afroukh

Fondation Cassin – CRDH – IDHPB – IDEDH

 

Le présent dossier comprend les actes de la journée d’étude « France et CEDH (année 2021) » organisée le lundi 23 mai à la maison du barreau à Paris. Cette journée fait suite à toutes celles qui avaient été imaginées et organisées par le regretté Paul Tavernier, Professeur émérite de l’Université Paris-Saclay et conventionnaliste réputé (http://www.credho.org/cedh/sessions.htm). C’est d’ailleurs en son hommage qu’elles porteront désormais son nom. La journée, organisée par l’association des amis de la Fondation René Cassin, l’institut des droits de l’homme du barreau de Paris, la Fondation René Cassin et le CRDH (Université Paris II Panthéon-Assas) en partenariat avec l’IDEDH (Université de Montpellier), a été marquée par la présence de « grands témoins » (C. Merloz, conseillère référendaire à la Cour de cassation ; M. Guyomar et F. Krenc, juges à la Cour européenne des droits de l’homme et B. Stirn, Président de section honoraire au Conseil d’Etat).

Contributions

  • Sarah Jamal, « Dec. 7 oct. 2021 : Zambrano c. France, n°41994/21″, RDLF 2022 chron. n°28
  • David Szymczak, « Rire de tout, même du terrorisme ? », commentaire de l’arrêt Z.B. c. France du 2 septembre 2021, n° 46883/15″, RDLF 2022 chron. n°30
  • Claire Brice Delajoux, « L’appréhension par la Cour européenne des droits de l’homme, au regard de l’article 3 de la Convention, de la perspective de l’éloignement d’un requérant privé en droit interne du statut de réfugié sur le fondement de la clause d’ordre public, et ses conséquences en droit interne », RDLF 2022 chron. n°31
  • Marina Eudes, « Note sous CEDH, 1er juillet 2021, Association Burestop 55 et autres /. France, n°56176/18″, RDLF 2022 chron. n°36
  • Yannick Lécuyer, « L’appréciation périlleuse de l’usage de la force publique : CEDH, PM et FF / France, 18 février 2021, n°60324/15 et 60335/15« , RDLF 2022 chron. n°40

 

Chroniques de ce dossier :

L’appréhension par la Cour EDH au regard de l’article 3 de la Convention, de la perspective de l’éloignement d’un requérant privé en droit interne du statut de réfugié sur le fondement de la clause d’ordre public, et ses conséquences en droit interne (CEDH, KI c. France, 15 avril 2021, n°5560/19)

Chronique classée dans Dossier, Droit européen des droits de l'homme

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