Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Chroniques de ce dossier :

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Convention européenne des droits fondamentaux, Constitution, quelle articulation ?

L’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union en droit pénal : difficultés et opportunités d’une jurisprudence encore en construction

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne, Droit pénal

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