Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Dossier issu de la journée d’étude « Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » organisée dans les locaux de l’ENM à Paris le 3 juin 2022 dans le cadre de la formation continue des magistrats.

Direction scientifique Laurence Burgorgue-Larsen et Romain Tinière

 

Il comprend les contributions suivantes :

Ludovic Pailler, Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit civil – Aspects substantiels, RDLF 2022, Chron. n°49

Julien Portier, L’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union en droit pénal : difficultés et opportunités d’une jurisprudence encore en construction, RDLF 2022, Chron. n°50

Christophe Roux, Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : le cas du juge administratif, RDLF 2022, Chron. n°48

Juliette Tricot, Applications et potentialités de la charte des droits fondamentaux en Droit pénal

Mustapha Afroukh, Charte, CEDH, Constitution, quelle articulation procédurale ?, RDLF 2023, Chron. n°12

Romain Tinière, Les modalités d’invocation de la Charte devant les juridictions nationales – Mode d’emploi, RDLF 2023, Chron. n°07

 

Chroniques de ce dossier :

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Convention européenne des droits fondamentaux, Constitution, quelle articulation ?

Chronique classée dans Droit constitutionnel, Droit de l'Union Européenne, Droit européen des droits de l'homme, Droit processuel

L’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union en droit pénal : difficultés et opportunités d’une jurisprudence encore en construction

Chronique classée dans Droit de l'Union Européenne, Droit pénal

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