La liberté de création artistique au sens de la loi du 7 juillet 2016

Un commentaire

  1. bonjour, une kerterre ou tout autre petite construction artistique est elle considérée comme une sculpture ? Et même si elle est créer sur un terrain non constructible peut on m’obliger à la détruire ?
    (je suis une artiste plasticienne qui aimerait allier son habitat, art de vivre à son Art tout simplement.
    Merci pour vos réponses et éventuellement articles de loi. bien cordialement

Pour citer cet article :

RDLF 2017, chron. n°30 (www.revuedlf.com)

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