La liberté de création artistique au sens de la loi du 7 juillet 2016

Un commentaire

  1. bonjour, une kerterre ou tout autre petite construction artistique est elle considérée comme une sculpture ? Et même si elle est créer sur un terrain non constructible peut on m’obliger à la détruire ?
    (je suis une artiste plasticienne qui aimerait allier son habitat, art de vivre à son Art tout simplement.
    Merci pour vos réponses et éventuellement articles de loi. bien cordialement